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Orientation 1 Contribuer à protéger les patrimoines maritimes du cœur


Les mesures identifiées dans le cadre de cette orientation doivent permettre non seulement d’assurer une solidarité écologique avec les espaces marins en coeur mais également de contribuer à préserver le bon état de ceux présents dans l’Aire maritime adjacente.

AMA ‐ Mesure n°1 : Protéger et restaurer les patrimoines naturels, paysagers et culturels des fonds côtiers par une meilleure maîtrise des usages.

De par la courantologie, la configuration des côtes et les déplacements d’organismes vivants, le coeur marin est en interaction permanente avec des espaces maritimes adjacents à la fois d’une grande valeur écologique et d’une grande fragilité face aux multiples pressions qu’ils subissent. La préservation du bon état des habitats présents dans l’espace à la fois vital et restreint que constituent les petits fonds côtiers de la zone infralittorale représente un enjeu majeur. C’est
une nécessité non seulement sur un plan écologique, mais également socioéconomique, en tant que condition de la pérennité des activités et de la qualité de vie dans le bassin maritime concerné.

S’agissant du DPM, l’État détient la compétence première, non seulement en matière de réglementation, mais aussi de définition et mise en oeuvre des politiques publiques d’organisation des usages et de préservation de l’environnement marin. Par leurs compétences juridiques, mais aussi souvent par un engagement volontaire, les collectivités territoriales sont également fortement impliquées dans la GIZC ou dans des politiques publiques déterminantes pour le bon état des écosystèmes de l’AMA (gestion des eaux usées, des eaux pluviales…). De même, les professionnels de la mer ont un rôle essentiel à jouer en matière de gestion durable des espaces et des ressources marines, en particulier les instances représentatives de la pêche professionnelle et les entreprises, de services ou industrielles, liées au monde maritime.

L’EPPPN mobilise son personnel et ses compétences pour contribuer à mieux préserver, voire restaurer, la biodiversité, les paysages et le patrimoine culturel des espaces marins délimités par l’AMA avec ses partenaires, afin de :
-Préserver les petits fonds bordant l’archipel du Frioul et plus largement de la rade sud de Marseille, en particulier les herbiers de Posidonie, au travers de l’organisation des usages et de la maîtrise des impacts liés à la très forte fréquentation actuelle et future de ce site (notamment avec le projet d’extension du port du Frioul). Cette action sera conduite en étroit partenariat avec l’État et les collectivités concernées, en particulier la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du PGRM, et MPM, dans le cadre de sa compétence de gestion des ports de plaisance ;
-Collaborer avec la Ville de Marseille et les acteurs impliqués dans l’opération Récifs‐Prado ;
-Solliciter l’État en vue de l’instauration sur les espaces marins de la Rade sud de réglementations s’inspirant de celles en vigueur, le cas échéant, en coeur marin, de façon à s’assurer d’une cohérence de gestion entre ces deux espaces ;

-Réduire l’artificialisation des espaces marins de la calanque de Port Miou.
A ce titre, la commune de Cassis, qui conservera la gestion de l’Autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime, s’engage à :
optimiser la mise en oeuvre des prescriptions fixées par l’AOT de la zone de mouillages et
d’équipements légers : réduction progressive du nombre d’anneaux et libération de la partie
nord du plan d’eau pour être réaménagée en plage ;
ne pas augmenter le nombre de bouées de mouillage organisé en place dans la « zone d’escale » en entrée de calanque à la date de création du Parc national.
Les sociétés nautiques présentes concernées sont étroitement associées aux réflexions permettant d’améliorer la qualité paysagère et environnementale du site.

-Préserver les petits fonds, prioritairement l’herbier de Posidonie, des baies de Cassis et La Ciotat en particulier en ce qui concerne le mouillage des grandes unités de plaisance ou de navires de croisière, en concertation avec l’État, les communes et les opérateurs privés (SEMIDEP pour le Domaine d’industries et d’activités maritimes de La Ciotat, armateurs…) ;
-Mettre en oeuvre une gestion globale des mouillages, en cohérence avec la stratégie définie par l’État ;

-Contribuer à préserver et valoriser le patrimoine culturel maritime (épaves, vieux gréements, technique de pêche traditionnelles…) ;
_Sensibiliser les usagers de la mer aux enjeux de protection du milieu marin ;
-Engager la réhabilitation et la gestion des récifs artificiels immergés en baie de La Ciotat, sur la base de l’étude du CG13.

Enfin, dans le cadre de l’instauration d’une « Trame bleue marine » nationale, l’EPPN identifie et propose une réglementation spéciale pour les espaces dont il convient de préserver la fonction de corridor écologiqueg avec d’autres sites à enjeux ou d’autres aires marines protégées (ex : avec le Parc marin de la Côte Bleue, avec le Parc national de Port‐Cros, le sanctuaire PELAGOSg dans sa configuration actuelle, etc.).

Mesures partenariales en Coeur associées :
-Mettre en oeuvre les objectifs Natura 2000 par des contrats ou chartes.

Rôle de l’Établissement public Principaux partenaires associés
Met à disposition ses compétences et moyens en termes d’expertise scientifique et technique, de sensibilisation et de police de la nature.
S’associe à l’élaboration et au suivi des démarches en cours ou en projet de planification, réglementation, d’aménagement ou de gestion.
État ‐ DRAC / DRASM, AERM&C et AAMP,
CG13, Région, MPM, Marseille, Cassis, La Ciotat,
CRPEM PACA, Prud’homies,
SEMIDEP, armateurs, compagnies maritimes…
Sociétés nautiques,
Office de la mer
Mesure s’appliquant dans les espaces à vocation naturelle ou d’accueil et d’organisation de la fréquentation

 

AMA ‐ Mesure n°2 : Contribuer à l’amélioration de la qualité des eaux côtières

Si des efforts et progrès substantiels ont été faits en la matière ces dernières années, en particulier en ce qui concerne l’épuration des eaux usées, la problématique de la qualité des eaux côtières reste un des enjeux majeurs à prendre en compte par les acteurs locaux, non seulement en coeur mais également dans l’AMA.

Bien que ne détenant pas de compétence légale directe en la matière, l’EPPN s’implique fortement et joue un rôle de levier d’action auprès des acteurs locaux, au premier rang desquels figurent MPM et les communes concernées, en particulier pour la thématique de la gestion qualitative et quantitative (notamment en ce qui concerne la problématique
des déchets issue des rues) des eaux pluviales. Il inscrit cette démarche dans le cadre de la mise en oeuvre du SDAGE.

Il s’implique en particulier en vue de favoriser l’aboutissement ou la mise en oeuvre des démarches en cours (projet contrat de rivière ou SAGE Huveaune, contrat de baie rade de Marseille…).

Mesures Partenariales en Coeur associées :
-Contenir la pollution des sols des anciens sites industriels de Marseille ;
-Améliorer qualitativement et quantitativement l’ensemble des rejets de la station d’épuration communautaire à Cortiou et lutter contre les apports pluviaux en zone littorale ;
-Autres rejets d’eaux usées traitées ;
-Améliorer l’assainissement non collectif.

Rôle de l’Établissement public Principaux partenaires associés
Met à disposition ses compétences et moyens en termes d’expertise scientifique et technique.
S’associe à l’élaboration et au suivi des démarches en cours ou en projet de planification, d’aménagement ou de gestion.
État, AERM&C
MPM, Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, Marseille, Cassis et La Ciotat
Association Terre‐Mer
Mesure s’appliquant dans les espaces à vocation naturelle ou d’accueil et d’organisation de la fréquentation

 

AMA ‐ Mesure n° 3 : Contribuer à l’amélioration des connaissances sur les patrimoines naturels, paysagers et les usages des milieux littoraux et marins

En vue de mieux connaître et comprendre l’évolution des écosystèmes, en lien avec les usages, de fournir des outils d’aide à la décision et d’appuyer les démarches de gestion existantes, l’EPPN crée et pilote un « Observatoire écologique et socio‐économique des milieux et usages littoraux et marins » dédié à l’AMA (et au coeur marin).

Mesures Partenariales en Coeur associées :
-Associer les usagers spécialisés à certaines études et suivis pour les impliquer dans la protection et les missions du Parc national ;
-Mutualiser les compétences et les moyens en inter‐parcs ;
-Acquisition et valorisation des connaissances.


Rôle de l’Établissement public
Principaux partenaires associés
Crée, pilote et anime l’observatoire.
Réalise les études ou enquêtes, en cohérence avec les démarches scientifiques existantes.
Centralise et valorise les observations des usagers.
Crée et alimente une base de données à destination du public.
Communique auprès du grand public sur les connaissances
acquises.
État ‐DRAC / DRASM
AERM&C ‐ AAMP
Marseille, Cassis et La Ciotat
MPM, Région
CRPEM PACA, Prud’homies
SEMIDEP, armateurs, compagnies maritimes …
Mesure s’appliquant dans tous les espaces maritimes du Parc

 

AMA – Mesure n° 4 : Préserver les cétacés

Au‐delà de la nécessaire amélioration des connaissances sur les populations de cétacés présentes dans les espaces marins, le renforcement des mesures de préservation de ces espèces protégées constitue une priorité à l’échelle non seulement nationale mais internationale. L’EPPN agira, avec ses partenaires, pour :
-élargir le périmètre du sanctuaire marin PELAGOS pour la protection des mammifères marins de Méditerranée nord‐occidentale au périmètre marin du Parc national des Calanques (coeur et AMA).

-appuyer ou initier toute action utile à une meilleure préservation des cétacés (formation des pilotes de navires, mise en place de système de localisation type REPCET, propositions de mesures aux autorités de l’État, en concertation avec les compagnies et armateurs, concernant la navigation commerciale dans les espaces marins du Parc…).

Mesures Partenariales en Coeur associées :
-Encadrement de l’activité de « whale‐watching » dans les eaux du parc national ;
-Associer les usagers spécialisés à certaines études et suivis pour les impliquer dans la protection et les missions du PN ;
-Réduire le risque de collision avec les cétacés.

Rôle de l’Établissement public Principaux partenaires associés
Mobilise ses compétences et moyens d’expertise scientifique et technique, de surveillance et de police de la nature.
Centralise les données d’observation des cétacés et les met à disposition des scientifiques.
Sensibilise les usagers de la mer.
État, AAMP, Secrétariat Pelagos (PN Port‐Cros)
Scientifiques, organismes de recherche, Associations d’études et de protection de l’environnement
École de la Marine marchande, armateurs, compagnies
maritimes, GPMM.
Mesure s’appliquant dans tous les espaces maritimes du parc national

 

pages 133 à 135

Dernière mise à jour :
22-09-2016 20:17
Auteur :
Olivier Caligari
Révision:
1.3
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