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Orientation I : Concourir à la protection des patrimoines naturels du coeur


Cette orientation est largement basée sur le concept de « solidarité écologique » qui s’inscrit pleinement dans la définition des Trames Vertes et Bleues (TVB) nationales et du futur Schéma Régional de Cohérence Écologique. (cf. chapitre 3.2.6 traitant de la « solidarité écologique »).

La solidarité est garantie notamment par la préservation des espaces naturels en bon état (y compris via la réduction significative des pollutions), la restauration des écosystèmes dégradés, la limitation de l’artificialisation, la meilleure prise en compte de la nature en ville, la diminution des pratiques dommageables à l’environnement ‐ notamment dans les zones agricoles, portuaires, etc. ‐ et surtout par un approche écosystémique de gestion des activités humaines.

Des problématiques comme les incendies et les pollutions illustrent enfin pleinement ce concept : leur prise en compte dans l’Aire d’adhésion peut concourir à l’objectif de préservation des patrimoines en coeur.

De manière générale l’EPPN doit :
Mener une politique d’animation transversale de la gestion des espaces naturels en mettant notamment en place les processus permettant la concertation entre les divers gestionnaires, par l’animation de réseaux d’échange, pour permettre une meilleure cohérence dans l’acquisition des savoirs, la mise en oeuvre et l’évaluation des mesures de gestion, notamment en matière :
-de prévention des incendies et de restauration après le passage du feu ;
-d’acquisition de connaissances sur les espèces et leurs habitats, sur la fréquentation et les suivis scientifiques correspondants ;
-de pratiques de gestion des milieux favorables à la biodiversité ;
-de signalétique, d’information et de sensibilisation du public.
Mettre à disposition des propriétaires les compétences du Parc national, dans la mesure de ses moyens, pour soutenir et conseiller les propriétaires qui le souhaitent notamment au travers :
-d’une veille scientifique et technique et d’un appui technique ;
-de la participation active, et au travers de subventions, dans le cadre de contractualisation sur des projets de gestion ou d’acquisition de savoirs.

AIRE D’ADHÉSION ‐ Mesure n°1 : Maintenir les écosystèmes en bon état dans les espaces naturels

La principale atteinte subie par les espaces naturels provient de la forte urbanisation des cinquante dernières années, entraînant une importante diminution des surfaces et leur fragmentation (particulièrement en zone littorale).
Les communes et les EPCI compétents s’engagent à identifier dans les documents d’urbanisme les espaces naturels formant les « zones de vocation naturelle de l’Aire d’adhésion » dans la Charte et à en assurer la préservation durable.
En relation avec les communes, EPCI et gestionnaires, l’Établissement public mobilise son personnel pour prévenir, relever et répondre aux atteintes et infractions nuisant à l’intégrité des patrimoines concernés. Il travaille, en partenariat avec les services de l’État et acteurs locaux à améliorer la protection réglementaire des espaces naturels (mise en place
de Sites Classés ou Inscrits, sites Natura 2000, Arrêtés de Protection de Biotope, etc.) et à la mise en place des continuums écologiques (Trames vertes et bleues, SRCE).
Un travail partenarial avec les gestionnaires de ces espaces naturels et les acteurs concernés est mené dans le but de conserver l’intégrité des milieux naturels, et de limiter les atteintes qu’ils subissent (artificialisation, pollutions, érosion, fragmentation, fréquence excessive du feu…) et de protéger ou restaurer la biodiversité. L’objectif de ce travail est notamment de définir les priorités de protection et de gestion des habitats naturels et des espèces patrimoniales
afin de :
-garantir des espaces suffisamment importants pour permettre la survie d’une espèce (éviter la fragmentation, l’appauvrissement de leur patrimoine génétique),
-restaurer les connectivités entre les espaces et particulièrement ceux qui participent au cycle de vie ;
-conserver la mosaïque d’habitats à travers les zones de transition écologique pour assurer la
complémentarité des espèces et une bonne réponse aux changements climatiques.

Mesures Partenariales en Coeur associées :
-Accompagner la dynamique des peuplements forestiers ;
-Mettre en place et entretenir la signalétique et le balisage en respectant la naturalitég des sites ;
-Mettre en place des partenariats avec les fédérations sportives et les clubs historiques ;
-Mettre en place des partenariats avec les gestionnaires d’autres espaces environnants et avec les comités régionaux, départementaux et offices de tourisme ;
-Associer tous les partenaires à la politique d’image du Parc national ;
-Participer à l’élaboration, la révision et le suivi des PDIPR et PDESI par le Département ;
-Participer activement à la prévention contre le risque incendie.

 

Rôle de l’Établissement public Contributions attendues des
communes adhérentes
Principaux autres partenaires à
associer
Met à disposition ses compétences
scientifiques, techniques et en termes de
police de la nature.
Anime un réseau de veille et d’échange
sur les patrimoines et pratiques.
Assume des maîtrises d’oeuvre ou
d’ouvrage si le propriétaire le souhaite.
Associent l’EPPN à l’élaboration et la
mise en oeuvre de leurs politiques de
gestion d’espaces naturels.
Soutiennent les projets.
ONF, Propriétaires et gestionnaires
d’espaces protégés, Fédérations et clubs
sportifs et de loisirs.
Mesure s’appliquant dans les espaces à vocation naturelle de l’Aire d’adhésion

 

AIRE D’ADHÉSION ‐ Mesure n°2 : Acquérir et partager les connaissances pour optimiser les réponses

La variété des pressions subies par les milieux naturels (fragmentation, pollutions, incendie, surfréquentation, changement climatique…) nécessite des stratégies de protection adaptées et évolutives. L’acquisition de la connaissance, dans tous les domaines, et son partage sont donc essentiels.

L’EPPN doit être moteur en ce domaine. Plusieurs niveaux doivent être considérés :
-la veille et les échanges à grande échelle avec les communautés scientifiques et les gestionnaires ;
-un réseau permanent de dialogue et d’échange entre les acteurs locaux ;
-la mise en place de stratégies de collecte coordonnées et de retour d’information impliquant les scientifiques, le public, les professionnels et le tissu associatif.

L’EPPN assurera la circulation de l’information entre les acteurs et les différentes disciplines en s’appuyant en interne sur son CS et son CESC.

Mesures Partenariales en Coeur associées :
-Associer les usagers spécialisés à certaines études et suivis pour les impliquer dans la protection et dans les missions du Parc national ;
-Mutualiser les compétences et les moyens en inter‐parcs ;
-Acquisition et valorisation des connaissances.

Rôle de l’Établissement public Contributions attendues des
communes adhérentes
Principaux autres partenaires à
associer
Se dote des outils et les partage (serveur
cartographique interactif internet, base
de données…).
Anime un réseau de veille et d’échanges.
Assume des maîtrises d’oeuvre ou
d’ouvrage de projets de recherche.
Soutiennent les projets.
Informent et forment leurs agents aux
protocoles.
PNF/Parcs nationaux.
Structures locales d’enseignement et de
recherche.
Autres propriétaires publics (État,
Conservatoire du littoral, Département, …).
Mesure s’appliquant à tous les types d’espaces de l’Aire d’adhésion

 

 AIRE D’ADHÉSION ‐ Mesure n°3 : Mettre en oeuvre les objectifs Natura 2000

L’Établissement public sera animateur de la mise en oeuvre des directives Natura 2000 « Habitats » et « Oiseaux » des parties de l’Aire d’adhésion (Calanques, Grand Caunet, Cap Canaille) qui bénéficient de cette reconnaissance communautaire.

Il pourra contractualiser avec les organismes concernés pour porter des mesures de gestion ou de protection identifiées dans les documents d’objectif : ces contrats pourront donner lieu à des financements spécifiques auprès des acteurs de la gestion du territoire.
Pour les études d’incidence, sur les sites Natura 2000 ou à proximité, l’EPPN informe les pétitionnaires qui le contactent sur les procédures et les réglementations, met à disposition les informations dont il dispose sur les sites et les conseille en vue d’optimiser la prise en compte des objectifs Natura 2000 en lien avec ceux du Parc national.

Mesures Partenariales en Coeur associées :
-Mettre en oeuvre les objectifs Natura 2000 par des contrats ou chartes.

Rôle de l’Établissement public Contributions attendues des
communes adhérentes
Principaux autres
partenaires à associer
Anime la mise en oeuvre des documents
d’objectifs pour les sites où il est compétent.
Apporte son soutien scientifique et technique aux
autres opérateurs, animateurs, gestionnaires.
Assure la coordination et cohérence de la mise en
oeuvre des différents documents d’objectifs.
Informe et conseille les communes dans les
procédures d’évaluation d’incidence.
Associent l’EPPN à l’élaboration et la mise en oeuvre des documents d’objectifs
Natura 2000 pour lesquels elles sont
opératrices, animatrices ou gestionnaires.
S’assurent de la bonne articulation des
actions Natura 2000 sur leur territoire en
Aire d’adhésion avec les orientations de la
Charte du Parc national.
Services de l’État, ONF
Scientifiques.
Opérateurs privés signataires
de contrats Natura 2000.
Mesure s’appliquant dans les espaces à vocation naturelle et d’accueil et organisation de la fréquentation

 

AIRE D’ADHÉSION ‐ Mesure n°4 : Soutenir une politique cynégétique durable et responsable.

L’EPPN collabore avec, ONCFS, la DDTM, le groupement cynégétique, la Fédération départementale de chasse, les sociétés de chasse et les propriétaires de l’Aire d’adhésion, en vue de mettre en place à l’échelle du parc national une politique cynégétique harmonisée, durable et responsable, s’inspirant de celle du coeur.

Rôle de l’Établissement public Contributions attendues des
communes adhérentes
Principaux autres partenaires à
associer
Anime les concertations.
Apporte son expertise scientifique et
technique.
Met en oeuvre ses compétences en
matière de police de la nature.
Associent l’EPPN aux concertations,
élaborations ou révisions de conventions
ou actions menées avec les sociétés de chasse de leur territoire.
Participent au dialogue et aux décisions.
Fédération départementale et sociétés de chasse.
Services et établissements publics de l’État, collectivités territoriales.
Propriétaires et gestionnaires d’espaces naturels.
Mesure s’appliquant dans les espaces à vocation naturelle

 

AIRE D’ADHÉSION ‐ Mesure n°5 : Protéger les espèces patrimoniales

Dans les espaces naturels de l’Aire d’adhésion, pour la plupart inscrits dans le réseau européen Natura 2000, se trouvent de nombreuses espèces protégées, menacées, rares ou emblématiques (certaines d’intérêt communautaire, d’autres avec des statuts de protection nationaux ou locaux).

En cohérence avec le principe de solidarité écologique avec le coeur, les espèces patrimoniales doivent être répertoriées, suivies et protégées dans les espaces naturels de l’Aire d’adhésion.

En partenariat avec les propriétaires et gestionnaires ‐ dont l’ONF pour les zones soumises au régime forestierg ‐ des études, suivis et actions sont menées. Ponctuellement, des mesures réglementaires de protection de niveau communal ou préfectoral peuvent être proposées par l’EPPN.

Rôle de l’Établissement public Contributions attendues des
communes adhérentes
Principaux autres partenaires à
associer
Met à disposition ses compétences en termes
scientifique et technique.
Anime un réseau des gestionnaires et
propriétaires de l’Aire d’adhésion.
Participe ou assume des maîtrises d’oeuvre ou
d’ouvrage si le propriétaire le souhaite.
Informe et sensibilise le public et les acteurs du
territoire.
Met à disposition ses compétences en termes
de police de la nature.
Propose, le cas échéant, aux autorités
compétentes, la prise de mesures de
protection.
Associent l’EPPN aux informations,
études, suivis, ou actions concernant
les espèces patrimoniales.
Prennent en compte la solidarité
écologique avec le coeur dans leurs
actions concernant ou ayant un
impact sur les espèces patrimoniales.
Autres propriétaires/gestionnaires
publics (État, ONF, Conservatoire du
littoral, Département…), propriétaires
privés.
Scientifiques.
Associations d’étude et de protection
de l’environnement.
Mesure s’appliquant dans les espaces à vocation naturelle

 

AIRE D’ADHÉSION ‐ Mesure n°6 : Contribuer à améliorer la qualité environnementale
des espaces et pratiques agricoles
Malgré les faibles surfaces concernées, les activités agricoles en Aire d’adhésion sont particulièrement dynamiques, notamment pour ce qui concerne la viticulture. L’EPPN sera un partenaire clé de la profession afin de mieux intégrer leur pratique dans un développement durable et pour qu’elle puisse bénéficier en retour d’un appui et de retombées favorables.

-Agir au profit de la qualité environnementale des exploitations agricoles :
L’EPPN propose conseil, assistance et information aux producteurs ou à leurs instances représentatives pour toute action visant à améliorer les pratiques en faveur de l’environnement telles que :
‐réduire et/ou valoriser les déchets, rejets et sous‐produits de production ;
‐soutenir les démarches de labellisation et certification (agriculture biologique – notamment les vignerons de l’AOC Cassis qui mènent déjà cette réflexion, haute valeur environnementale…) ;
‐installer des aménagements favorables à la présence de faune auxiliaire ou permettant de restaurer des liaisons écologiques ;
‐éviter les cultures d’OGM et l’usage des biocides qui leurs sont associés (suivant la possibilité de mettre en application le droit d’option ouvert par les dispositions de l’article L335‐1 du Code de l’Environnement, en conduisant une politique visant à mettre en place des zones au sein desquelles les cultures d’OGM seront exclues avec l’accord unanime des agriculteurs concernés).

-Contribuer à améliorer les pratiques environnementales pastorales ou d’élevage :
Il s’agit ici d’engager les communes adhérentes à consentir ou renouveler les baux ruraux concernant des terrains communaux en application des articles L411‐27 et du R411‐9‐11‐1 à 4 du Code rural (baux ruraux environnementaux), en concertation avec l'Établissement public, pour ce qui concerne d’éventuelles clauses environnementales à y faire figurer.

L'EPPN proposera (par voie de convention ou contrat de partenariat) aux collectivités et autres propriétaires publics, voire privés, de consentir ou renouveler les conventions d’utilisation pour les espaces sylvo‐pastoraux et agricoles, en concertation avec lui, pour ce qui concerne les éventuelles clauses environnementales à y faire figurer.

Rôle de l’Établissement public Contributions attendues des
communes adhérentes
Principaux autres partenaires à
associer
Intègre ou s’associe aux réseaux promouvant
une agriculture éco‐responsable.
Accompagne les démarches de valorisation
ou de certification.
Soutien les projets innovants.
Organisent ou soutiennent les
manifestations promouvant les
productions ou techniques issues ou
pratiquées dans le parc national.
Autres collectivités territoriales
(département, région, EPCI).
Chambres consulaires et associations de
promotion de l’agriculture paysanne.
État (DDTM, DREAL, …).
Mesure s’appliquant dans les espaces à vocation agricole

 

pages 113 à 118

Dernière mise à jour :
02-10-2013 14:17
Auteur :
Olivier Caligari
Révision:
1.8
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