MARCoeur 29 relatif à l'accès, la circulation et le stationnement des personnes, des animaux domestiques des véhicules et des véhicules - En lien avec l'article 15 IV et l'article 20 1° du  Décret n°2012‐507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

CIRCULATION DES PERSONNES :

I. – Sauf autorisation du directeur de l’établissement public, l’accès, la circulation et le stationnement des personnes sont interdits :

1° dans les éboulis calcaires de Provence, habitat naturel prioritaire au titre de la directive « Habitat », en dehors des sentiers de randonnée balisés et des sentiers d’accès aux voies d’escalade ;

2° dans les espaces correspondant au biotope du lieu dit « Vallon de Toulouse » classé par arrêté en date du 24 octobre 2003.

Cette disposition ne s’applique pas dans les cas suivants :

a) surveillance incendie ;
b) à des fins professionnelles de gestion et d’exploitation forestière, d’entretien des
espaces naturels, d’entretien liés aux activités de chasse, d’entretien des réseaux
existants sur la zone protégée, d’entretien des installations E.D.F. ;
c) pour les actions nécessaires à l’étude et à la surveillance des espèces protégées ;

3° sur les trottoirs de l’algue encroûtante à Lithophyllum lichenoides.

II. – Le conseil d’administration réglemente et, le cas échéant, soumet à autorisation du directeur de l’établissement public l’accès, la circulation et le stationnement des personnes dans les cas suivants :

1° réduction ou prévention des impacts sur les patrimoines naturels, culturels et paysagers
2° organisation de la fréquentation, gestion des sentiers ;
3° travaux de génie écologique, notamment de réhabilitation des milieux naturels ;
4° mise en oeuvre d’une mission scientifique.

III. – Le conseil d’administration réglemente, sur les sites et, le cas échéant, pendant les périodes qu’il détermine l’accès, la circulation et le stationnement des personnes du coucher du soleil au lever du soleil :

1° il définit les périodes sensibles pendant lesquelles la circulation est interdite du coucher du soleil au lever du soleil ;

2° l’accès, la circulation et le stationnement des personnes de nuit sont autorisés toute l’année pour les accès aux zones habitées et aux établissements recevant du public.

3° la circulation et le stationnement de nuit sont interdits sur les propriétés du département des Bouches‐du‐Rhône.

CIRCULATION DES ANIMAUX :

IV. – Le conseil d’administration réglemente et, le cas échéant, soumet à autorisation du directeur de l’établissement public, sur les sites et, le cas échéant, pendant les périodes qu’il détermine, la circulation et le stationnement des animaux d’élevage, le cas échéant des troupeaux d’espèces d’ovins, caprins et équins notamment utilisés pour les besoins des travaux agricoles ou forestiers.

V. – Le conseil d’administration réglemente et, le cas échéant, soumet à autorisation du directeur de l’établissement public, sur les sites et, le cas échéant, pendant les périodes qu’il détermine, la circulation et le stationnement des animaux domestiques suivants :

1° les chiens :

a) chiens autorisés en liberté : les chiens des habitants sont autorisés, avec ramassage de leurs déjections hors des jardins privatifs, dans les zones dites périurbaines et les zones habitées dans le respect des réglementations en vigueurs ;

b) chiens autorisés tenus en laisse sur les pistes et sentiers définis par le Conseil d’Administration hors zones balnéaires ;

c) chiens interdits : dans tous les espaces non autorisés et notamment les sites balnéaires.

2° Les chats :

a) seul les chats des habitants sont autorisés, uniquement dans les espaces habités ;

b) les chats des habitants doivent être stérilisés, tatoués et vaccinés afin d’éviter le développement de populations de chats sauvages et la propagation de maladies.

VI. – Le conseil d’administration peut interdire et, le cas échéant, soumettre à autorisation du directeur de l’établissement public l’introduction de chiens guidant des personnes aveugles ou assistant des personnes handicapées dans les zones et, le cas échéant, pendant les périodes suivantes : dans les espaces ayant vocation à être classé pour tout ou partie en réserve intégrale, dans les espaces nécessitant une protection renforcée, hors des sentiers balisés, pendant la période de nidification, notamment des espèces qui nichent au sol.

VII. – La divagation d’animaux domestiques dans les espaces correspondant au biotope de la « Muraille de Chine » classé par arrêté en date du 30 mars 1993 est interdite.

CIRCULATION DES VEHICULES MOTORISES :

VIII. – Le conseil d’administration réglemente et, le cas échéant, soumet à autorisation du directeur de l’établissement public la circulation et le stationnement des véhicules motorisés selon les modalités suivantes :

1° en fonction du type de véhicule ;

2° en fixant les lieux et modalités de stationnement ;

3° en prenant en compte le respect des autres usagers ;

4° en fonction des périodes en prenant en compte les autres réglementations notamment celles relatives à la prévention des risques d’incendies ;

5° de manière à interdire la circulation des véhicules à moteur dans les espaces correspondant au biotope de la « Muraille de Chine » classé par arrêté en date du 30 mars 1993. Cette disposition ne s’applique pas pour les opérations strictement nécessaires à l'étude et à la surveillance des espèces protégées ;

6° de manière à interdire la circulation des véhicules de quelque nature que ce soit dans les espaces correspondant au biotope du lieu dit « Vallon de Toulouse » classé par arrêté en date du 24 octobre 2003. Cette disposition ne s’applique dans les cas suivants :

a) à des fins professionnelles de gestion et d'exploitation forestière, d'entretien des espaces naturels, d'entretien liés aux activités de chasse, d'entretien des réseaux existants sur la zone protégée, d'entretien des installations E.D.F. ;

b) pour les actions nécessaires à l'étude et à la surveillance des espèces protégées.

CIRCULATION DES VEHICULES NON MOTORISES :

IX. – Le conseil d’administration réglemente et, le cas échéant, soumet à autorisation du directeur de l’établissement public, sur les sites et, le cas échéant, pendant les périodes qu’il détermine, l'accès, la circulation et le stationnement des cycles :

1° sur les pistes carrossables et sentiers existants, à faible pente, qu’il identifie, afin de limiter, entre autres, la vitesse et les freinages responsables de l’érosion du sol et de l’élargissement des sentiers ;

2° de manière à ce que le cyclisme réponde aux conditions de pratique douce ne nécessitant pas de technicité particulière mais comme moyen de déplacement et de découverte de la nature ;

3° de manière à ce que toute pratique extrême de cyclisme et notamment le « Freeride » et le « FreeStyle », soit interdite ;

4° la circulation des véhicules non motorisés (bicyclettes, cycles etc.) est interdite dans les espaces correspondant au biotope de la « Muraille de Chine » classé par arrêté en date du 30 mars 1993.

Le conseil d’administration prend en compte notamment la réduction ou la prévention de l’érosion du sol, des atteintes au milieu naturel notamment et les autres usagers.

Une autorisation dérogatoire individuelle du directeur de l’établissement public peut notamment être délivrée dans les cas suivants :

1° activités de service public réalisées par l'établissement public ou pour son compte ;

2° activités de service public réalisées dans le cadre d’autres politiques publiques ;

3° activités nécessaires à la gestion des espaces naturels ;

4° activités de contrôle, notamment vétérinaires, et de prestation de services en rapport avec des activités agricoles ou pastorales ;

5° activités forestières et activités de contrôle et de prestation de services en rapport avec celles‐ci ;

6° activités des administrations liées à la gestion d’équipements situés en coeur, et à des missions de service public ;

7° travaux suivants :

a) travaux d’entretien normal ;
b) travaux de grosses réparations d’équipements d’intérêt général ;
c) travaux ayant fait l’objet d’une autorisation préalable;
d) travaux couverts par le secret de la défense nationale ;
e) travaux d’enfouissement des nouvelles lignes électriques ou téléphoniques ;
8° droits d'accès et servitudes de passage.