MARCoeur 03 relatif au dérangement sonore - En lien avec l'article 3 I 5°, l'article 3 V alinéa 1 et alinéa 2 et l'article 3 VIII du  Décret n°2012‐507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

I. – Le directeur de l’établissement public du parc peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles notamment dans le cadre :

1° d’une mission scientifique ;
2° de manifestations publiques ;
3° de travaux.

Le directeur de l’établissement public du parc prend en compte les caractéristiques des équipements projetés, le niveau et la portée sonores, leur durée d’utilisation et leur adéquation avec le calme et la tranquillité des lieux et des animaux.

L’autorisation précise notamment les modalités, périodes et lieux.

II. – Le directeur de l’établissement public du parc réglemente, et le cas échéant soumet à autorisation, pour les besoins des activités agricoles, pastorales, forestières, halieutiques et des autres activités autorisées, l'utilisation des objets sonores, notamment les véhicules motorisés, engins motorisés et matériels fixes ou mobiles motorisés affectés à un usage agricole, forestier, pastoral ou halieutique ou à des activités récréatives et de loisir.

Le directeur de l’établissement public du parc réglemente le volume sonore maximal des appareils de diffusion sonore utilisés dans le cadre de l’activité de transport de passagers en mer pour la visite des Calanques en dehors des espaces maritimes du coeur mentionnés au IV de l’article 3.

L’utilisation d’explosifs ne peut être autorisée que lorsqu’elle est liée à un impératif relatif à la destruction de munitions de guerre ou à un impératif de sécurité ou de salubrité publique de destruction d’animaux marins morts.

Le cas échéant, l’autorisation du directeur de l’établissement public du parc précise notamment les modalités, périodes et lieux.