1° à l’éclairage public urbain ;
2° aux espaces habités du coeur de parc ;
3° à l’éclairage des voies ouvertes à la circulation publique motorisée, y compris celui nécessité par les travaux effectués sur ces voies ;
4° à l’éclairage artificiel sur les véhicules motorisés et non motorisés empruntant les voies ouvertes à la circulation publique ;
5° aux navires, phares et balises ;
6° à la pêche au lamparo.

 

II – Le directeur de l’établissement public peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles dans le cadre :

 

1° d’activités de service public réalisées par l'Etablissement public ou pour son compte ;
2° d’activités de services publics réalisés dans le cadre d’autres politiques publiques ;
3° d’une mission scientifique ;
4° de travaux, constructions ou installation ;
5° de manifestations publiques autorisées à caractère traditionnel, dans les espaces habités du coeur.

 

L’autorisation tient compte notamment de l’absence de dérangement des animaux et de trouble de la tranquillité des lieux, de la puissance de l'éclairage, le cas échéant du bruit des générateurs, et précise notamment les modalités, période et lieux.

 

III –Est autorisé pour les besoins des activités agricoles, pastorales, forestières, halieutiques et des autres activités permises, l'utilisation des éclairages artificiels sous réserve qu’il soit d’usage courant, adapté et proportionné :

 

1° L’éclairage des véhicules, engins et matériels fixes ou mobiles éclairants ou éclairés ;
2° L’éclairage extérieur des bâtiments à usage agricole ;
3° L’éclairage des espaces habités du coeur de parc ;
4° L’éclairage portatif individuel pour une utilisation souterraine, sous‐marine ou de surface.

 

Le directeur de l’établissement public peut préciser des modalités relatives notamment à la puissance, au nombre et à la durée d’utilisation, en fonction notamment de la saison et des lieux.