MARCoeur 4 relatif aux inscriptions, signes ou dessins - En lien avec l'article 3 I 6° et l'article 3 VI du  Décret n°2012‐507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

I. – Le directeur de l’établissement public du parc peut délivrer des autorisations dérogeant à l’interdiction de faire, par quelque procédé que ce soit, des inscriptions, signes ou dessins sur les pierres, les arbres ou tout bien meuble ou immeuble pour le marquage des itinéraires destinés à :

1° la randonnée pédestre ;
2° la randonnée cycliste ;
3° l'escalade ;
4° la plongée sous‐marine ;
5° la randonnée aquatique ;
6° le cas échéant, d’autres activités autorisées.

II. – Les inscriptions, signes ou dessins pour le marquage des itinéraires peuvent être autorisés sous réserve :

1° De respecter la Charte graphique et de la signalétique des parcs nationaux ;

2° D’utiliser une technique de signalétique par marquage directionnel des lieux à atteindre à chaque carrefour, notamment par jalonnement des tronçons, par pose de pictogramme ou de marque de peinture ;

3° D’édifier des cairns en cas de problème de visibilité du cheminement, sur certains itinéraires ;

4° Qu’ils s’insèrent dans le marquage directionnel du parc de pictogrammes spécifiques aux itinéraires internationaux, nationaux et locaux ;

5° Qu’ils soient cohérents avec le dispositif proposé, notamment en mer, au regard de la politique globale d’accueil et de sensibilisation du public mis en oeuvre par l’établissement ;

6° De leur intégration paysagère et environnementale.

L'autorisation individuelle précise notamment les modalités, périodes et lieux.

III. – Le directeur de l’établissement public du parc peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles pour les besoins de marquage sur les terrains soumis au régime forestier dans les cas suivants :

1° délimitation des parcelles ;

2° marquage des bois de coupe.

L'autorisation individuelle précise notamment les modalités, périodes et lieux.

IV. – Le directeur de l’établissement public du parc peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles pour les besoins des équipements nécessaires à la sécurité civile notamment en matière de :

1° prévention des risques naturels : incendie de forêt, glissement de terrain, risque hydrologique ;

2° prévention des risques technologiques : pollution marine ;

3° secours à personne.