MARCoeur 5 relatif au feu - En lien avec l'article 3 I 7°, l'article 3 VII, et l'article 20 2° du Décret n°2012‐507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques
I. – Le directeur de l’établissement public du parc réglemente, et le cas échéant, soumet à autorisation l’usage du feu dans certains lieux, après avis du service départemental d’incendie et de secours des Bouches‐du‐Rhône et du bataillon des marins pompiers de Marseille, notamment dans les conditions suivantes :
1° dans les dépendances extérieures des bâtiments privés à usage d’habitation, l’utilisation du feu pour l’usage du barbecue est autorisée dans le respect des réglementations en vigueur ;
2° dans les zones habitées il peut être fait usage du feu uniquement dans le cadre de manifestations à caractère historique et/ou culturel sur autorisation du directeur de l’établissement public du parc.
Les critères d’autorisations sont notamment :
a) les conditions climatiques du jour ;
b) les mesures de sécurité mises en oeuvre ;
c) le cas échéant la détention d’autres autorisations ;
3° l’utilisation du feu pour l’action de fumer est autorisée dans les lieux énumérés au 1° et 2°dans le respect des réglementations en vigueur ;
4° l’utilisation du feu pour des activités pyrotechniques est interdite sur la totalité du coeur y compris à bord des navires.
II. – Le directeur de l’établissement public du parc réglemente, et le cas échéant soumet à autorisation l’utilisation du feu après avis du service départemental d’incendie et de secours des Bouches‐du‐Rhône et du bataillon des marins pompiers de Marseille, pour les besoins des activités agricoles, pastorales et forestières, de manière à :
1° interdire l'incinération des rémanents végétaux ;
2° soumettre à autorisation le brûlage dirigé dans les conditions cumulatives suivantes :
a) caractère exceptionnel et non répétitif de la pratique ;
b) recours justifié à la technique du brûlage dirigé ;
d) adéquation des périodes projetées, compte tenu notamment des périodes de sensibilité écologique ;
3° interdire dans les espaces correspondant au biotope du lieu dit « Vallon de Toulouse » classé par arrêté en date du 24 octobre 2003.
L’autorisation tient notamment compte des moyens techniques et humains mis en oeuvre, de la prise en compte des enjeux environnementaux et paysagers, des autres techniques éventuellement utilisées en complément.
III. – Le directeur de l’établissement public du parc réglemente, et le cas échéant, soumet à autorisation, l’utilisation du feu pour le contrôle des espèces végétales envahissantes après avis du conseil scientifique, du service départemental d’incendie et de secours des Bouches‐du‐Rhône et du bataillon des marins pompiers de Marseille.
L’autorisation tient notamment compte :
1° des conditions climatiques du jour ;
2° des mesures de sécurité mises en oeuvre ;
3° de la pertinence du recours à la technique.
L’autorisation précise, le cas échéant, les modalités, périodes et lieux.
