La diversité biologique ou biodiversité comprend tous les êtres vivants, quelque soit leur niveau hiérarchique ou rôle écologique, qu’ils soient rares (par exemple espèces emblématiques, menacées..) ou communs (par exemple espèces d’importance avant tout commerciale) ; elle inclut également la diversité génétique.

Il est nécessaire d’assurer le maintien de la biodiversité méditerranéenne, spécifiquement adaptée aux conditions environnementales terrestres et marines régionales (climat, géologie, sol, salinité, etc.), afin de garantir aux générations présentes et futures les aménitésg et les valeurs économiques qui y sont attachées. Dans la mesure du possible, il convient également d’oeuvrer à l’augmentation de la biodiversité, ou, à défaut, d’assurer la restauration écologique des milieux où elle est compromise du fait de la dégradation des milieux (« cuvette » de Cortiou, sols pollués par les anciennes industries littorales, sites dégradés par les espèces envahissantes, sites artificialisés, remblayés, érosion, etc.) ou simplement parce qu’ils ne bénéficient pas d’un niveau de protection, voire d’aucune protection contre les pressions.

La biodiversité du coeur n’apparaît pas toujours à son plein potentiel, quand on la compare à des sites similaires mieux conservés (en mer, d’autres aires marines protégées par exemple), même si cela est très difficile à quantifier. En outre, dans un contexte périurbain de forte fréquentation où s’exercent de multiples usages, le risque de dérangement de la faune est important (cf. Objectif XIII).

Dans un contexte de changement climatique, favoriser la biodiversité locale permet de multiplier les possibilités d’adaptation des espèces. Cela va de soi que les implications socio‐économiques peuvent être importantes, comme par exemple dans le cas de la pêche professionnelle : l’exploitation durable des ressources sert non seulement à limiter l’érosion de la biodiversité, mais aussi à garantir la pérennité de la pêche en tant qu’activité économique. En effet, même si la pêche (professionnelle et de loisir) est une composante importante du développement économique et social du parc national, ainsi que de son patrimoine culturel (cf. Objectif X), les prélèvements cumulés ont toutefois un impact non seulement sur la ressource halieutique elle‐même, mais également sur certaines fonctionnalités écologiques, comme la reproduction, le recrutementg, le nourrissage et les migrations (cf. Objectif I).

Au final, il s’agit également d’une obligation légale pour la France, signataire de la Convention sur la Diversité

Biologique (Rio de Janeiro, 1992), dont les objectifs sont déclinés dans la Stratégie nationale sur la Biodiversité.

En outre, il faut trouver les réponses aux évènements destructeurs non prévisibles qui ont un impact immédiat

majeur et à grande échelle : risques d’incendie, de pollution accidentelle (marée noire, accidents divers associés au transport de matières dangereuses, rupture des conduites sous‐marines, etc.). Mais il importe également de limiter les menaces diffuses, les plus insidieuses, dont l’impact affecte seulement une partie des écosystèmes ou certaines espèces et dont les conséquences ne sont pas immédiates mais se cumulent avec le temps : espèces invasives, épidémies, etc.

Ainsi il s’agira:

- d’assurer une protection renforcée des espèces de grande valeur commerciale (oursin, loup/bar, corail

rouge, etc.), si la pression de prélèvement s’avère excessive et/ou si leurs populations montrent une

diminution, dans un souci d’amélioration de la ressource halieutique.

-De garantir des « espaces de tranquillité » par la limitation d’activités pratiquées dans les espaces

d’importance stratégique (garrigue, falaises littorales, canyons sous marins, petits fonds, fonds de

calanque, etc.) et/ou pendant une période cruciale. Ceci concerne également les zones non chassables

(cf. carte des vocations) correspondant à celles recensées à la « prise en considération » du projet en

2009.

-De diminuer les pollutions et assurer la restauration écologique des milieux dégradés pour retrouver un

bon état écologique (conservation, fonctionnalité), bien que le retour à la « nature originelle » soit très

difficile.

A terre, il s’agit notamment de zones polluées par des rejets industriels (route des Goudes à Marseille, etc.), des zones érodées (bord de chemins, sentes vers certains sites d’escalade ou de baignade, sentes de sablière d’anjarre, etc.), des îles (sites de nidification du Goéland leucophée, etc.), d’anciennes carrières (Cerisier, Chouraki à Marseille, Loin à la Ciotat, etc.), des zones de remblais (route de la Gineste, Escalette à Marseille), des sites où les constructions ont été détruites (Anse de la Maronnaise à Marseille), des sites où se sont développés des espèces envahissantes (Mont rose, Marseilleveyre, Morgiou, etc.).

En mer, il s’agit principalement de réhabiliter des secteurs où la qualité des eaux, des sédiments, des communautésbenthiques est fortement compromise : « cuvette » de Cortiou, canyon de la Cassidaigne (boues rouges), etc., mais également de réduire ou supprimer les sources de ces pollutions, venant à la fois de la terre (rejets d’eaux pluviales et usées, traitées ou non, Huveaune et ses affluents, …) et de la mer (pollutions dues aux navires, des ports, …).

L’Établissement public s’engagera dans la lutte contre toute forme de pollution pouvant altérer ou porter

préjudice aux espèces, habitats et écosystèmes compris dans le périmètre de coeur. De manière générale,

il favorisera les pratiques et usages compatibles avec cet objectif en encourageant par exemple le recours

à des produits dûment éco‐labellisés pour tous les travaux sur les bâtiments. Il mettra à disposition ses

compétences pour la résolution des problèmes associés aux pollutions, en apportant son soutien technique et, le cas échéant, financier dans les actions visant ce but.

Avec ses partenaires, il pourra proposer des appels à projets innovants permettant de trouver des solutions

adéquates pour la dépollution et/ou la restauration de sites en mer ou à terre.

On rappelle que, parmi ces partenaires :

-l’Agence de l’Eau a vocation à accompagner techniquement et financièrement les projets des collectivités,

dans le cadre du SDAGE ;

-pour toutes les communes, MPM dispose de la compétence relative à l’assainissement des eaux usées et, à

part Marseille (délégation de compétence), aux eaux pluviales.

-La ville de Marseille est associée pour garantir une cohérence avec ses projets sur la gestion, notamment

des espaces d’interface, et avec les réflexions en cours dans le cadre du futur PLU.

L’accompagnement technique et le financement des mesures identifiées restent de la compétence des collectivités, de l’Agence de l’Eau, mais aussi possiblement de l’Union Européenne.

D’autres partenaires pourront être associés, comme par exemple des structures scientifiques ou des établissements publics de l’État (universités, laboratoires, Ifremer, Agence des AMP, MNHN...), notamment dans un but de suivi, d’expertise scientifique et technique.

-Protéger la biodiversité face aux menaces et aux risques majeurs ou diffus

-Face aux épidémies, aux espèces allochtonesg, envahissantes ou aux espèces surabondantes, il s’agit

principalement de mesures préventives (veille écologique des milieux, nettoyage des filets de pêche,

mouillages légers (cf. .Objectif I), etc.), d’enrayement (arrachage des espèces envahissantes terrestres,

d’élimination des espèces surabondantes, isolation des réservoirs de pathogènes, etc.), et de

restauration (repeuplement, mise en défens, etc.).

-Face aux risques incendie, aux pollutions accidentelles (marée noire, accidents divers associés au transport

de matières dangereuses, rupture de conduites sous‐marines, etc.), il s’agit, aux côtés des collectivités et

de l’État, de mettre en oeuvre des mesures préventives (éloignement de la côte du passage des

pétroliers, remise en culture des restanquesg aux interfaces ville/nature), de participer à la préparation

de dispositifs d’urgence mobilisables rapidement et aux mesures de restauration. Il convient également

de tendre au retour à un bon niveau de fonctionnalité écologique après une perturbation (participation

au dispositif POLMAR pour les rejets d’hydrocarbures : expertises, appuis techniques et logistique de

l’Établissement public aux moyens de lutte de l’État, identification des sites prioritaires, etc.).

-Concernant la prévention incendie, l’objectif est de ne pas accroître les équipements et aménagements

sans nécessité absolue et de rationaliser l’existant.

La diminution des pollutions, la protection face aux risques, concourent également à l’atteinte des Objectifs I et II.

Ainsi une amélioration de la qualité de l’eau, des sédiments et une prévention efficace face aux espèces invasives telles que Caulerpa taxifolia ou Caulerpa racemosa, profitent à l’herbier de Posidonie, limitant les risque defragmentation, de discontinuités voire de dé‐solidarités écologiques mais permet également la conservation d’un élément naturel de grande valeur écologique.

Toute restauration d’habitat et diminution de pollution a pour effet de créer les conditions favorables pour la

restauration d’espèces qui ont disparu ou l’augmentation des populations d’espèces rares. L’évaluation de la réussite de l’Objectif III, notamment, pourra permettre à l’Établissement public d’envisager à terme la réintroduction d’espèces récemment disparues. Citons notamment le Phoque Moine, dont la plus importante colonie française était historiquement présente au milieu du XXème siècle au large du massif des Calanques et dans les îles (compte tenu d’habitats favorables : grandes côtes rocheuses abruptes, calanques et grottes sous‐marines). Cette démarche devraprendre en compte l’ensemble des paramètres en présence tant au niveau biologique que socio‐économique.  Comme le montre l’exemple du Lamentin pour le Parc national de Guadeloupe, tout le processus de réflexion autour de ce défi peut constituer un fantastique effet d’entraînement auprès de tous les acteurs concernés et être très fédérateur auprès du grand public, vis‐à‐vis de nombreuses améliorations de la qualité du territoire.

Propositions des mesures réglementaires en mer concourant à l’atteinte de l’Objectif III

Proposition de mesure réglementaire 5 : Réglementation spécifique de la pêche professionnelle

Mesure visant la mise en place d’une réglementation spécifique de la pêche professionnelle, sur la base de la

réglementation européenne et des « règlements prud’homaux », élaborée en concertation avec les pêcheurs

professionnels, dans le but de préserver la biodiversité marine et les ressources halieutiques, ainsi que pour conforterla pêche artisanale. Cette réglementation portera notamment sur : les tailles de captures et les quotas de pêche decertaines espèces, les périodes, les lieux, le type d’engins ou les techniques de pêche utilisés, la dimension des maillesdes filets, la longueur et le temps de calage de ces derniers…

Dans le but d’assurer la connaissance la plus fine de son territoire et de mieux évaluer l’efficacité de ses politiquesde préservation du milieu marin, notamment de la ressource halieutique, les services de l’État transmettront àl’Établissement public Parc national, les données relatives aux déclarations de captures.

Plus particulièrement pour la pêche des oursins : Mesure visant le rattachement des titulaires à une des

Prud’homiesg de Marseille, Cassis ou La Ciotat et obligation de déclaration anonyme de leurs prélèvements

directement à l’EPPN, en plus des mesures réglementaires déjà existantes (autorisation préfectorale annuelle et individuelle, autorisation de pêche en plongée sous‐marine avec appareil respiratoire autonome). Par ailleurs, si une amélioration de la qualité de l’eau est constatée dans certains secteurs de la zone dite « insalubre », où la récolte degastéropodes, bivalves et oursins pour la consommation humaine est interdite (arrêté préfectoral du 22/6/2000 modifiant l’arrêté du 3/5/1996), ceux‐ci pourront être rouverts à la récolte de ces organismes.

Proposition de mesure réglementaire 6 : Réglementation spécifique de la pêche maritime de loisir

Mesure visant la mise en place d’une réglementation spécifique pour la pêche de loisir, élaborée en concertationavec les usagers concernés et inspirée, du moins en partie, de la « Charte nationale d’engagements et d’objectifs pour une pêche maritime de loisir éco‐responsable » et qui portera notamment sur : les tailles de captures et les quotas de

pêche de certaines espèces, les périodes, les lieux, le type d’engins ou de techniques de pêche… De plus, dans le butd’assurer la connaissance la plus fine de son territoire et de mieux évaluer l’efficacité de ses politiques de préservationdu milieu marin, il sera instauré une obligation de déclaration anonyme des prises directement auprès del’Établissement public Parc national.

Proposition de mesure réglementaire 7 : Limiter la vitesse en mer

Mesure visant à limiter la vitesse en dessous d’un certain seuil, pour tous les engins motorisés dans toute la bandelittorale, entre 300 mètres de la côte et 1 mille nautique (1,85km), dans un esprit de quiétude des lieux, de respect dela tranquillité pour les communautés marines et de ressourcement recherchés par les usagers. Le seuil devra être fixéen concertation avec les usagers.

Proposition de mesure réglementaire 8 : Encadrer la navigation

Mesure visant à mettre en place, en concertation avec les autorités compétentes et les professionnels du secteur,des mesures de modification du chenal d’accès au Grand Port Maritime de Marseille, de manière à éloigner le risquede pollution de la bande littorale et ainsi d’assurer une meilleure protection des écosystèmes.

Ces propositions de mesures réglementaires, qui sont indispensables pour créer les conditions de quiétude

nécessaires au bon développement des communautés et pour assurer la protection des espèces, pourront releverd’une mise en oeuvre de l’État après avis du Conseil d’Administration.

Mesures partenariales contribuant à l’atteinte de l’Objectif III

Mesure partenariale 8 : Contenir la pollution des sols des anciens sites industriels de Marseille

Dans le contexte de création du Parc national, le plan de relance de l’État a retenu pour 2011 le site des friches industrielles des calanques et lui a alloué près de 2 M€ pour enrayer le transfert de pollution dans l’environnement au travers la chaine alimentaire et minimiser le risque sanitaire (maîtrise d’ouvrage ADEME).

Dans la continuité, une réflexion poussée, intégrative et transversale devra être menée sur cette problématique

majeure, par l’Établissement public et ses partenaires dont les propriétaires. Un plan de gestion devra être établi et notamment intégrer les avancées issues du programme de recherche MARSECO sur les perspectives innovantes de remédiationg de ces pollutions. Au vu des résultats de cette recherche, la démarche de restauration et la mise en oeuvre innovante de la phytoremédiationg (stabilisation dans les racines) sera accompagnée.

L’Établissement accompagnera également le projet pour la partie travaux pour éviter la destruction d’espèces

protégées et assurer l’intégration paysagère selon les objectifs du coeur (de plus ici site classé).

Mesure partenariale 9 Améliorer qualitativement et quantitativement l'ensemble des rejets de l'exutoire de Cortiou

L’Établissement du Parc national devra faire de l’amélioration de la qualité des eaux littorales une de ses priorités, en engageant dès sa création un partenariat fort avec les collectivités territoriales concernées (communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Ville de Marseille …), ainsi que les services et établissements publics de l’État compétents (Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, Direction Départementale des Territoires et de la Mer…). Il
s’agira en particulier des actions suivantes:

‐ Engager, ou mettre à jour, dès la création du Parc national une analyse prospective coût/bénéfices sur le plan de l’amélioration attendue au niveau environnemental. Elle évaluera les différentes solutions possibles pour apporter une réponse efficace et durable aux pollutions, notamment l’opportunité de mettre en place un émissaire rejetant les
effluents loin de la côte et en profondeur. Elle prendra en compte divers scénarii possibles d’évolution de la situation, l’un des scénarii étudiés devant comprendre l’option « zéro rejet » en mer.

Améliorer la qualité des eaux rejetées par la station d’épuration « Géolide » au niveau de l’exutoire de Cortiou : bien que l’ajout, début 2008, d‘un étage de traitement biologique au niveau de la station d’épuration ait déjà permis des progrès significatifs et afin d’aller au‐delà des résultats obtenus, l’Établissement public et ses partenaires devront dès la première année de mise en oeuvre de la Charte étudier si de nouvelles solutions techniques sont susceptibles
d’améliorer l’efficacité du traitement, au regard des résultats du suivi de la qualité du milieu et des objectifs de protection du coeur.

Cette démarche devra déboucher sur un programme et un échéancier d’actions visant l’amélioration de la qualité des eaux rejetées et des milieux naturels impactés. En amont de la station elle‐même, une des priorités sera notamment d’améliorer l’état et le fonctionnement des réseaux d’assainissement raccordés à cette dernière.

L’objectif sera de mettre en oeuvre dès la deuxième année de la Charte, les actions facilement réalisables qui auront été préconisées par l’étude.

Améliorer la qualité des eaux de l’Huveaune et ses affluents : au‐delà de l’optimisation du fonctionnement de la station d’épuration, la reconquête du « bon état écologique »g et « chimique »g de la « cuvette de Cortiou » nécessite une action ambitieuse et globale à l’amont pour améliorer la qualité de l’Huveaune et de ses affluents, compte tenu du
fait que l’espace marin du parc national en est le réceptacle.

A cette fin, l’Établissement et ses partenaires promeuvent la mise en place d’une structure intercommunale de gestion impliquant tous les acteurs du bassin versant, afin d’améliorer significativement sa qualité mais également de restaurer ses fonctionnalités écologiques.

En outre, ils promeuvent et s’engagent dans la mise en place d’une démarche de gestion intégrée :

-de l’Huveaune, du type « contrat de rivière » pour mieux gérer et réduire les apports de polluants agricoles, domestiques et industriels ou ceux d’origine pluviale qui rejoignent ce cours d’eau, mais aussi d’en restaurer le bon fonctionnement écologique et son rôle de « Trame Bleue » (restauration/entretien des berges, gestion de la ripisylveg, etc). L’intégration de la protection des milieux aquatiques et de la qualité des eaux pourra s’appuyer sur une commission spécifique à l’échelle du bassin versant (voire une structure syndicale, en s’inspirant de l’expérience de l’actuel Syndicat Intercommunal de l’Huveaune, ses
prérogatives actuelles étant surtout circonscrites à la gestion quantitative des débits).
-de la qualité des eaux et des milieux récepteurs au niveau de la rade de Marseille, du type « contrat de baie » déjà en cours de discussion entre les partenaires concernés.
-Améliorer les rejets urbains de temps de pluie : l’Établissement public et ses partenaires s’engagent à améliorer la gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales, problématique majeure en termes d’apports polluants.

Il s’agira en particulier de réaliser une étude ou de s’appuyer sur les existantes pour identifier les solutions, définir un programme d’actions et le mettre en oeuvre pour renforcer les réseaux unitaire et séparatif pour améliorer le traitement des eaux pluviales (fonctionnement des réseaux, optimisation des modalités de gestion des réseaux, bassins de rétention et de traitement, etc.) et la sensibilisation des habitants à la question des déchets en ville et de la propreté des rues.

Engager des mesures de suivi du milieu naturel au niveau de l’exutoire de Cortiou en optimisant et en renforçant les suivis de la qualité des eaux et des milieux à l‘échelle de la zone impactée afin d’évaluer l’efficacité des améliorations déjà apportées ou futures du fonctionnement de la station d’épuration, des réseaux, et des actions qui seront entreprises au niveau du bassin versant de l’Huveaune. Cet objectif pourra aussi s’inscrire dans le « contrat de baie » de la rade de Marseille.

Par ailleurs, en cohérence avec le niveau d’exigence environnementale propre à ce type d’outil, la création du Parc national des Calanques doit permettre d’accélérer la mise en oeuvre des mesures du SDAGE Rhône Méditerranée 2010‐2015 approuvé en décembre 2009, et donc d’améliorer plus rapidement la qualité du milieu.

En particulier, le retour au « bon état écologique » de la masse d’eau FRDC07a (îles de Marseille hors Frioul), située au droit de l’exutoire de Cortiou, est recherché, dans la limite du temps de réponse du milieu (indicateurs biologiques) (l’échéance fixée (SDAGE suite à ajustement état/objectifs réalisé en 2010, cf. www.eaufrance.fr) étant 2015 pour l’état
chimique et 2021 pour l’état écologique.).

Mesure partenariale 10 : Réhabiliter la zone de rejet (« cuvette de Cortiou »)

L’Établissement public s’engage dès sa création sur la définition d’un programme d’actions visant la restauration écologique du milieu marin dégradé par les rejets de Cortiou. Il pilote cette démarche en travaillant en étroite collaboration avec ses partenaires. Il s’implique en particulier dans étude méthodologique engagée par IFREMER et l’AERM&C, concernant l’application d’une démarche de prospective environnementale à la zone d’influence de Cortiou. .

Seront mis en oeuvre des solutions ou aménagements jugés appropriés sur la base des résultats de l’étude. Parmi les différentes pistes, l’immersion de récifs artificiels sera plus particulièrement analysée sur le plan coût/bénéfices
écologiques potentiels.

Cette mesure très structurante est une priorité du programme de travail de l’Établissement public et de ses partenaires dès les premières années de la Charte.

Mesure partenariale 11 : Améliorer les autres rejets d’eaux usées traitées

L’Établissement public étudie avec ses partenaires institutionnels compétents l’opportunité et les solutions possibles pour améliorer le fonctionnement et réduire encore l’impact sur les milieux des émissaires des stations d’épuration des villes de Cassis et de la Ciotat, ainsi que celles des communes rejetant en aire maritime adjacente au coeur marin (Frioul à Marseille notamment). Le cas échéant, il contribuera à la définition et la mise en oeuvre du programme d’actions correspondant.

 Mesure partenariale 12 : Accompagner l’exploitant industriel dans la réalisation d’études et d’actions visant à stopper le rejet des résidus du traitement de la bauxite et à améliorer la qualité de l’eau

L’Établissement public, en partenariat étroit avec les principaux acteurs concernés accompagnera l’exploitant industriel dans la réalisation d’études et actions visant à atteindre une meilleure qualité de rejets si ce n’est leur arrêt complet.

Par ailleurs, conformément à la réglementation locale (Arrêté préfectoral du 1er juillet 1996), l’exploitant industriel Rio Tinto Alcan devra cesser, tout rejet en mer de matières en suspension, au 31 décembre 2015. Dans ce cadre seront en particulier étudié(e)s :

-les solutions techniques susceptibles de réduire les débits et d’améliorer qualitativement le rejet : la faisabilité d’un arrêt des MES avant l’échéance sera rapidement étudié ;
-les solutions techniques susceptibles de permettre l’arrêt ou la diminution notable du rejet d’eau industrielle après le 31 décembre 2015 ;
-le niveau d’impact du rejet vis‐à‐vis des habitats (canyon de la Cassidaigne), des espèces et de l’Homme (santé publique), en cohérence et de façon complémentaire aux suivis et études déjà menés ou en cours de réalisation par l’industriel et son Conseil Scientifique, ainsi que des études à venir demandées par l’État.
-Un calendrier et un programme d’actions sera également établi en concertation avec les acteurs concernés.

Mesure partenariale 13 : Renforcer et accélérer l’amélioration de la qualité environnementale des ports
L’Établissement public aux côtés de ses partenaires (notamment MPM et les Départements) favorisera l’amélioration de la gestion environnementale globale des ports (en coeur et aire maritime adjacente) au travers notamment de l’équipement et du bon fonctionnement des structures de récupération des eaux grises et noires des navires, des aires de carénage avec récupération et traitement des eaux, des équipements de récupération et tri des déchets issus de l’exploitation des navires, de l’organisation des stations d’avitaillement, de la gestion des sédiments portuaires. Il favorisera la mise en oeuvre de l’accord AFNOR «gestion environnementale des ports ».

Mesure partenariale 14 : Limiter les pollutions dues aux navires.

Dans le but de limiter les pollutions en mer, l’Établissement public incite l’équipement progressif des navires (en particulier habitables), navigant et/ou mouillant en coeur, en systèmes de récupération d’eaux grises et noires pour qu’au‐delà de la 5ème année de mise en oeuvre de la Charte, les navires soient progressivement équipés).

Il participe aux dispositifs de prévention et d’intervention en cas de pollution accidentelle (plan POLMAR).

Ainsi sous le commandement du ou des Préfets concernés, l’Établissement public :
-oeuvre à la mise en place d’expertises techniques concernant la dépollution des sites ainsi souillés ;
-apporte son appui technique et logistique aux moyens de lutte de l’État, engagés sur le terrain ;
-identifie les sites prioritaires, met à disposition des moyens techniques et nautiques du parc, les agents du parc national pourront guider sur le terrain les moyens humains, …

Par ailleurs, compte tenu des risques (trafic commercial d’hydrocarbures vers Fos‐sur‐Mer, lignes de ferries vers la Corse et l’Afrique du nord, canalisation des rejets de boues rouges …) et de la présence sur le site d’habitats et d’espèces vulnérables aux pollutions marines (par exemple les trottoirs à Lithophyllum lichenoidesg), l’Établissement, en coordination avec les communes concernées, travaille à l’élaboration d’un plan Infra‐Polmar qui devra être réalisé avec les services de l’État, en parfaite cohérence avec les plans Polmar‐Terre départementaux et Polmar‐Mer, et constituer le volet « Lutte contre la pollution accidentelle » du Plan Communal de Sauvegarde que doivent produire les communes.

Il pourra également être possible d’envisager la mise en place d’un plan Infra‐Polmar intercommunal.

Par ailleurs, l’Établissement encouragera les bateaux de transport de passagers en mer à mettre en place des propulsions de type hybride ou solaire.

Mesure partenariale 15 : Améliorer l’assainissement non collectif
L’Établissement veillera au côté des organismes compétents à la mise aux normes et l’amélioration de l’assainissement non collectif (par exemple pour certains cabanons) en coeur. L’Établissement pourra apporter un appui technique et/ou financier à cette mise en oeuvre dans les cas où il s’agira d’aller au‐delà des réglementations applicables, compte tenu des objectifs de protection du coeur.

Mesure partenariale 16 : Participer activement à la prévention contre le risque incendie

Les actions menées par les acteurs de la DFCI en matière de prévision, de prévention et de protection, doivent trouver à s'articuler avec des enjeux renforcés de préservation du patrimoine naturel, culturel et paysager propre à l'action du Parc national. Ainsi, il sera consulté sur les actions de DFCI pouvant impacter les patrimoines du coeur.

Connaissances du risque : en tant qu'acteur clé de la connaissance scientifique des espèces, des milieux et de leurs dynamiques, il est un interlocuteur privilégié des partenaires travaillant à la connaissance du risque incendie et est étroitement associé.

Élaboration des documents de planification de la stratégie de prévention : il s’engage en tant que coordinateur et animateur de l’élaboration d’une stratégie de prévention du risque incendie ambitieuse au travers notamment des PMDFCIg existants « Cap canaille » et en projet « Calanques ». Il émet des avis sur les documents de planification et les plans d’action qui concerne le parc national.

Il impulse une réflexion relative à l’opportunité de création d’un syndicat intercommunal à l’échelle du parc national ou d’évolution des structures existantes.

Mise en oeuvre des Plans de Massif de DFCI : il assure la coordination de la mise en oeuvre des trois documents existants (PMDFCI Marcouline, Cap Canaille, Calanques – en projet) pour mener une action cohérente contre les incendies.

Actions de prévention :
Surveillance : l’Établissement public est directement impliqué par le biais de ses personnels, notamment dans le cadre de l'ordre d'opération annuel (« ordre d’opération forestier ») établi par le Préfet de Département, aux côtés des autres intervenants, sans s’y substituer, sur le territoire du parc national (DDTM, Département, ONF, Pompiers, etc.). Il veille, autant que possible, à la mise en application de la réglementation notamment sur les obligations légales de débroussaillement (OLD), grâce à la présence de ses personnels de terrain.
Sensibilisation et information : il participe aux actions de sensibilisation et d’information relatives à la sensibilité des milieux naturels au feu, aux gestes et comportements responsables, à la réglementation sur l'emploi du feu, l'accès aux massifs en période estivale, aux OLD, à la gestion et valorisation des interfaces urbaines, etc.
Aménagements : la création de nouveaux ouvrages ne peut être exclue a priori et devra faire l’objet d’un diagnostic partagé (étude d'incidence, caractéristiques techniques, contraintes environnementales et paysagères, mesures compensatoires envisagées). L’opportunité de créer de nouvelles pistes sera donc appréciée au cas par cas au regard des différents enjeux en présence et du respect du caractère, en privilégiant leur mise en place dans les zones d’interface. Une réflexion pourra être également menée sur la rationalisation des pistes existantes dans le contexte actuel de réduction des Crédits Forêt Méditerranéenne issus du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, en s’appuyant sur le travail déjà en cours sous l'impulsion de la DDTM.

Restauration des terrains incendiés : au‐delà des mesures d’urgence (sécurisation), il est indispensable de prendre le temps nécessaire à l’observation de la régénération naturelle de la végétation avant de fixer les conditions techniques et juridiques de réhabilitation des espaces incendiés. L’Établissement public contribue, en concertation étroite avec les partenaires concernés, à l'établissement de documents cadres et de fiches réflexes permettant ainsi de faciliter mais aussi de sécuriser les procédures mises en oeuvre, que ce soit d'un point de vue juridique, financier et technique.

Mesure partenariale 17 : Mettre en place un partenariat avec les instances représentatives de la pêche professionnelle
Dans le but d’assurer la connaissance la plus fine de son territoire, de mieux évaluer l’efficacité de ses politiques de préservation du milieu marin, notamment de la ressource halieutique, l’Établissement public mettra en place un partenariat, notamment de type conventionnel, avec le Comité Régional des Pêches et les Prud’homies.

Autres mesures contribuant à l’atteinte de l’Objectif III :
Mesure partenariale 21 (cf. Objectif X) : Accompagner la pêche artisanale à la création du Parc national.
Mesure partenariale 37 (cf. Objectif XII) : Engager les usagers par la signature de chartes de bonnes pratiques.