MARCoeur 25 relatif au campement et au bivouac - En lien avec l'article 15 II 2° du  Décret n°2012‐507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

I. – Le directeur de l’établissement public peut notamment délivrer des autorisations dérogatoires pour le bivouac et le campement terrestre dans les cas suivants :

1° une mission de service public réalisée par l’établissement public ou pour son compte ;

2° une mission de service public réalisée dans le cadre d’autres politiques publiques ;

3° une mission scientifique ;

4° des travaux autorisés.

II. – L’autorisation individuelle pour le bivouac et le campement terrestre précise notamment les modalités, périodes et lieux et peut comprendre des prescriptions relatives notamment :

1° aux caractéristiques de la tente (notamment couleur, hauteur, volume) ;

2° à l’implantation de la tente, compte tenu notamment de la protection du milieu naturel, des habitats naturels et des espèces ;

3° à la durée de l’implantation, au plus égale à celle de la mission ou des travaux ;

4° à la remise en état des lieux.

III. – L’autorisation dérogatoire individuelle prévue au I et II du directeur de l’établissement public ne dispense pas le demandeur d’obtenir les autres autorisations éventuellement nécessaires telles que celles des propriétaires.