MARCoeur 06 relatif aux ordures, déchets et autres matériaux - En lien avec l'article 3 I 8° et l'article 22 du Décret n°2012‐507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques
Les matériaux et déchets de construction sont déposés dans les lieux désignés par l’acte autorisant les travaux de manière à garantir l’absence d'impact sur les milieux, habitats, espèces et ressources naturels ainsi que l’intégration paysagère, et sont équipés d'un dispositif de prévention contre une dispersion des matériaux ou déchets, sous quelque forme que ce soit.
Pour les travaux d’entretien normal ou, pour les équipements d’intérêt général, les travaux de grosse réparation, les lieux de dépôt des matériaux et déchets de construction sont désignés par arrêté du directeur de l’établissement public.
Les pierres, issues d’éboulis naturels ou de purges artificielles de falaises, entreposées aux abords des voies routières et des pistes ne constituent pas des ordures, déchets et matériaux au sens de la réglementation du parc.
II. – Les emplacements pour les containers à ordures et points d'apport volontaire sont choisis en concertation avec les services concernés de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole compte tenu des besoins des habitants de manière à garantir l’absence d'impact sur les milieux, habitats, espèces ainsi que leur intégration paysagère.
