MARCoeur 21 relatif aux activités agricoles et pastorales - En lien avec l'article 12 du Décret n°2012‐507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

I. – Les activités agricoles et pastorales sont conduites dans le respect des principes suivants :

1° la garantie de la pérennité de la ressource ;
2° la réduction des impacts ;
3° la prévention ou réduction des risques sanitaires pour la faune sauvage.

II. – Les activités agricoles et pastorales exercées dans le coeur à sa création sont les suivantes:

1° l'élevage d’ovins et de caprins,
2° l’apiculture.

III. – Le directeur de l’établissement public peut délivrer des autorisations individuelles pour les activités nouvelles à l’exclusion des activités suivantes, qui sont interdites :

1° création d'élevages ou de cultures hors sol ;
2° création d’activité soumise à la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
3° élevage d’animaux exotiques.

IV. – Le directeur de l’établissement public peut délivrer des autorisations individuelles pour les modifications substantielles de pratiques, les changements de lieux d’exercice et les extensions significatives des surfaces en rapport avec une activité autorisée.

L’autorisation individuelle précise notamment les modalités, périodes et lieux.

Voir aussi MARCoeur (15) concernant travaux, constructions et installations relatifs
à l'agriculture, à la pêche au pastoralisme et à la foresterie.

V. – La réglementation du conseil d’administration relative aux activités agricoles et pastorales, fixe notamment :

1° les mesures de réduction de l'impact de l’activité existante ou projetée sur les milieux naturels, les habitats naturels, les espèces, la diversité biologique et les paysages ;
2° les mesures de mise en défense de zones à haute sensibilité patrimoniale.