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MARCoeur 18 relatif aux travaux, constructions ou installations pouvant être autorisés par le Conseil d’Administration


MARCoeur 18 relatif aux travaux, constructions ou installations pouvant être autorisés par le Conseil d’Administration - En lien avec l'article 7 III du  Décret n°2012‐507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

 

Le Conseil d'Administration apprécie les demandes d’autorisation exceptionnelle, des projets de travaux, constructions et installations qui lui sont soumises ou les demandes d’ avis dont il est saisi lorsque les travaux projetés sont assujettis à une autorisation d’urbanisme, au regard notamment des critères suivants :

1° la cohérence avec l’existant, l’intégration paysagère et environnementale ;

2° la non altération, voire la restauration, du caractère paysager, de la faune et de la flore ;

3° la limitation des risques de pollution et d’incendie de forêt ;

4° les matériaux utilisés ;

5° la gestion des déchets issus du chantier ;

6° les moyens d’accès pour le chantier, puis, le cas échéant, pour l’exploitation de l’équipement ;

7° les possibilités de réversibilité de tout ou partie des travaux, constructions et installations ;

8° la réhabilitation des sites en cas d’abandon ou de non utilisation des travaux, constructions et installations.

Voir aussi MARCoeur (2) relatif à l'atteinte aux patrimoines, la détention ou le transport, l'emport en dehors du coeur, la mise en vente, la vente et l'achat d'éléments du patrimoine naturel, culturel et historique.

Dernière mise à jour :
27-08-2014 15:20
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.0
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