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MARCoeur 15 relatif aux travaux, constructions et installations relatifs à l'agriculture, à la pêche au pastoralisme et à la foresterie


MARCoeur 15 relatif aux travaux, constructions et installations relatifs à l'agriculture, à la pêche au pastoralisme et à la foresterie - En lien avec l'article 7 II 5° du Décret n°2012‐507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

 

Voir MARCoeur (11 et 12) relatifs à l'ensemble des travaux, constructions et installations pouvant être autorisés par le directeur de l’établissement public.

I. – Le directeur de l’établissement public prend en compte les caractéristiques géotechniques du projet, les risques d’érosion du sol, ainsi que les risques de pollution des eaux et du sol.

II. –Lorsque la demande d’autorisation dérogatoire a pour objet la création de nouvelles pistes, l’élargissement de pistes existantes ou la création d'ouvrages de franchissement, l’autorisation ne peut être délivrée qu’en cas d’absence de solution alternative.

Dernière mise à jour :
27-08-2014 15:16
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.0
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