MARCoeur 13 relatif aux travaux, constructions et installations nécessaires à la sécurité civile - En lien avec l'article 7 II 2° du  Décret n°2012‐507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

I. – Les autorisations peuvent notamment être délivrées dans le cadre de création d’aménagement et ouvrages de lutte contre les risques naturels suivants :

1° mouvement de terrain (mise en sécurité de falaise) ;

2° feux de forêt ;

3° risque hydrologique.

II. – Les autorisations peuvent notamment être délivrées dans le cadre de création d’aménagements et ouvrages de lutte contre les risques de pollution.

III. – L’autorisation dérogatoire peut comprendre des prescriptions relatives au démontage et à la remise en état des lieux dès la désaffectation ou l'obsolescence des installations.