pnx logo OFB
| 8 invité(s) et 0 membre(s)

MARCoeur 09 relatif au renforcement de population et réintroduction d’espèces


MARCoeur 9 relatif au renforcement de population et réintroduction d’espèces - En lien avec l'article 5 du  Décret n°2012‐507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

 

 

II. – Les mesures destinées à renforcer les populations d’espèces animales ou végétales ou à réintroduire des espèces disparues sont prises par le directeur de l’établissement public à titre exceptionnel.
III. – Le directeur de l’établissement public peut délivrer, après avis du conseil scientifique, des autorisations dérogatoires individuelles relatives à l'introduction d’alevins d’animaux marins, pour le renforcement de populations d’espèces ou variétés locales déjà présentes.

Voir aussi MARCoeur (19) relatif à l’activité de chasse.

Dernière mise à jour :
27-08-2014 14:26
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.5
Moyenne des notes :0 (0 Vote)

Vous ne pouvez pas commenter cet enregistrement

Chuck Norris has counted to infinity. Twice.

Enregistrements dans cette catégorie...

Nuage de tags

FAQs épinglées