MARCoeur 22 relative à la circulation motorisée - En lien avec l' article 15 I 1° du décret n° 2009-406 du15 avril 2009 du parc national des Pyrénées

I. - La liste des voies et pistes sur lesquelles la circulation et le stationnement peuvent être autorisés est arrêtée par le directeur.

II. - Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires permanentes aux véhicules de l'établissement public du Parc national des Pyrénées et de l'Office national des forêts pour l’exercice des missions de ces établissements.

III. - Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles de circulation et de stationnement des véhicules motorisés sur les voies et pistes autorisés au profit :

1° Des activités et travaux autorisés, notamment le transport de matériaux ;

2° Des activités de service nécessaires au fonctionnement des activités agricoles, pastorales, forestières, hydroélectriques et commerciales autorisées ;

3° Des activités liées à la gestion de refuges ou de structures hôtelières de montagne situés en amont ;

4° - Du transport de personnes handicapées. 

L'autorisation est matérialisée par l'apposition sur le véhicule d'une vignette qui identifie ce véhicule ou la personne bénéficiaire de l’autorisation et précise les périodes et lieux pour lesquels cette autorisation est délivrée. Elle est au plus annuelle.

Page 86 de la Charte PNP