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MARCoeur 26 relative aux manifestations publiques


MARCoeur 26 relative aux manifestations publiques - En lien avec l'article 15 II 4° du décret  n° 2009-406 du15 avril 2009 du parc national des Pyrénées

 

I. - La réglementation peut autoriser les manifestations publiques  qui, à la fois :

1° Correspondent à des pratiques exercées dans le cœur du  parc ;

2° Ont lieu essentiellement sur une période diurne ;

3° N’utilisent aucun moyen héliporté pour la dépose de  personnes, de matériels et de denrées ;

4° Ne nécessitent aucun balisage ou signalétique d'envergure et  dont la pose et dépose du balisage directionnel s’effectuent  respectivement au plus tôt un jour avant et un jour après la
manifestation ;

6° Ne comportent aucun signe publicitaire en dehors de ceux  figurant sur les vêtements et équipements des organisateurs et  participants.

II. - Les manifestations sportives doivent en outre se dérouler sur  des sites ou emprunter des itinéraires sur lesquels la pratique est  régulière et, en période d'enneigement, suivre des parcours  correspondant à des itinéraires couramment fréquentés.

Les sites, itinéraires et parcours doivent être validés par le  directeur.

III. - Lorsque la réglementation soumet la manifestation à  autorisation, le directeur prend en compte notamment les impacts  de la manifestation projetée sur le milieu naturel, le respect de  l’environnement et celui des autres usagers.

L'autorisation dérogatoire précise les modalités, périodes, lieux  ainsi que les conditions de remise en état.

Dernière mise à jour :
22-09-2016 20:22
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.3
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