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Marcoeur 23 relative aux manifestations publiques


Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 du Parc national des Écrins : article 15 II 4°

 

I. - La réglementation subordonne l’organisation et le déroulement des manifestations sportives hors compétition aux conditions cumulatives suivantes :

1° Avoir lieu essentiellement sur une période diurne ;

2° Limiter l’accès des véhicules aux seules voies ouvertes à la circulation publique ;

3° N’utiliser aucun moyen héliporté pour la dépose de personnes, de matériels et de denrées ;

4° Recourir à un balisage de faible dimension, posé au plus tôt et déposé au plus tard dans un délai de un jour avant et après la manifestation ;

5° Ne déployer aucun signe publicitaire en dehors de ceux figurant sur les vêtements, équipements et véhicules des organisateurs et participants.

II. - Les compétitions sportives sont limitées à cinq au plus par an, soumises aux mêmes conditions que les manifestations sportives hors compétition et doivent en outre emprunter des sentiers, routes ou pistes carrossables ou, en période d’enneigement, des itinéraires couramment fréquentés.

L’autorisation dérogatoire précise notamment les modalités, périodes et lieux. Elle peut comporter des prescriptions relatives notamment à la tranquillité des lieux.

Dernière mise à jour :
13-08-2014 18:05
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.0
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