MARCoeur 29 relative aux travaux et activités forestières - En lien avec l'article 17 du décret n° 2009-406 du15 avril 2009 du parc national des Pyrénées

I. - À la date de publication du décret du 15 avril 2009 les activités forestières exercées dans le coeur du Parc national des Pyrénées sont :

1° La gestion sylvicole ;

2° L'exploitation et la récolte de bois d'oeuvre, d'industrie et de chauffage, avec commercialisation des coupes de bois ;

3° Les activités de génie écologique et de restauration des terrains en montagne ;

4° L'amélioration des habitats et habitats d'espèces ou des ressources trophiques en faveur d'espèces animales ;

5° La récolte de graines à des fins de préservation des provenances locales

II. - Le directeur peut délivrer des autorisations individuelles de défrichement ou de débroussaillement dans le seul cadre d'une restauration d'habitat ou d'une mise en valeur environnementale et agro-pastorale des terres, pour une activité autorisée, et à condition qu'aucun accès ou équipement nouveau ne soit nécessaire.

III. - Les coupes de bois ayant un impact visuel notable sont :

1° Les coupes à câble ;

2° Les coupes avec création de traînes ;

3° Les coupes avec ouvertures de trouées d'une surface totale supérieure à 0,5 hectares ;

4° Les coupes prélevant plus de 30 % du volume, sur la surface martelée, avec une rotation inférieure à 8 ans.

Les coupes préjudiciables à la conservation d'une espèce végétale ou animale présentant des qualités remarquables sont celles projetées sur un site sur lequel la présence de l'une des espèces de la liste figurant en annexe n°7 est avérée.

L’autorisation d’effectuer de telles coupes précise les modalités d'exploitation et de débardage décidées après consultation du gestionnaire.

IV. - L’autorisation d’effectuer des travaux de desserte forestière prend en compte notamment :

1° L'existence d'un schéma de desserte et de mobilisation pour la forêt concernée et son mode d'exploitation pour les créations de piste, l’évaluation de l'impact environnemental du projet, l’existence de solutions alternatives de desserte, notamment par câble, les caractéristiques géotechniques et les modalités d'insertion paysagère de la desserte projetée ainsi que les travaux d'entretien courant générés par le projet.

2° Les mesures complémentaires projetées pour prévenir et réduire tout impact, direct ou indirect, pendant et après les travaux, notamment pour maîtriser la circulation motorisée, éviter le dérangement de la faune, la prévention de l'érosion du sol, de la pollution des eaux et du sol.

V. - Les aménagements destinés à l'accueil du public en forêt, peuvent être autorisés dans les conditions définies par la modalité 12, compte tenu des mesures proposées pour préserver la quiétude de la faune.

VI. - Les plantations et semis sur des espaces non couverts par la forêt peuvent être autorisés dans un but de restauration de milieux ou d'habitats d'espèces, de sécurité publique, sous
réserve de l'utilisation d'essences indigènes et de provenance locale.

L'autorisation individuelle précise notamment les modalités, dates, périodes et lieux et provenances locales pour les essences forestières.

VII. - Pour les autorisations prévues aux I à VI, le directeur prend en compte notamment les modalités de réalisation des travaux envisagés et l'impact sur les milieux naturels et les espèces.

Ces autorisations tiennent lieu, le cas échéant, d'autorisation individuelle relative au marquage du bois de coupe.