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MARCoeur 03 relative au bruit


MARCoeur 03 relative au bruit - En lien avec les 3 I 5°3 IV alinéa 1 et 3 VII du décret n° 2009-406 du15 avril 2009 du parc national des Pyrénées

 

Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles pour l'utilisation de compresseurs et de groupes électrogènes équipés d'une isolation phonique.

Le directeur prend en compte les caractéristiques des équipements projetés, le cas échéant, le niveau et la portée sonores, leur durée d'utilisation et leur adéquation avec le calme
et la tranquillité des lieux et des animaux.

L'autorisation précise notamment les modalités, périodes et lieux.

 

Page 71 de la Charte PNP

Dernière mise à jour :
01-09-2014 15:35
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.5
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