"La tendance générale est à la raréfaction des ressources, la croissance démographique et la hausse du coût de l’énergie. Ces dernières années, la consommation de terrains naturels et agricoles, voire la banalisation des paysages, s’est significativement accrue. Dans ce contexte, il est indispensable d’utiliser les documents de planification comme de véritables outils de développement durable des territoires (cartes communales, plans locaux d’urbanisme ou PLU, schémas de cohérence territoriale ou SCOT...), en adoptant une démarche globale
d’urbanisme durable.
Les collectivités locales ou leurs groupements sont les maîtres d’ouvrage responsables de ces démarches, et détiennent la compétence directe ou statutaire pour agir. L’établissement public du parc n’a pas de pouvoir réglementaire dans l’aire d’adhésion. Son rôle est d’apporter les connaissances utiles en matière de patrimoines (dont les paysages), et de sensibiliser aux impacts, à la durabilité et à la réversibilité des aménagements. Il est donc judicieux de le solliciter le plus en amont possible des démarches, dans une relation de confiance réciproque
privilégiant la rencontre sur le terrain." page 51
Mesure 2.1.1. Économiser et valoriser les ressources du territoire
"Une stratégie d’aménagement repose sur la corrélation entre besoins de développement des territoires (habitats, espaces naturels, terres agricoles, équipements...) et gestion à long terme des ressources disponibles.
La priorité est de préserver les terres agricoles (arables en particulier) et les milieux naturels (voir mesure 3.5.1), tout en encourageant les techniques exemplaires de construction et d’aménagement sous le signe de la qualité environnementale (paysages construits et espaces attenants, qualité énergétique...). Cette priorité passe notamment par :
• la limitation de l’étalement des constructions nouvelles (le dispersement étant par ailleurs coûteux en infrastructures, maintenance de réseaux et transports en commun) ;
• la réutilisation et la valorisation du bâti existant ;
• la prise en compte, en amont des programmes d’aménagement, des impératifs de fonctionnalité écologique définis dans le cadre des trames verte et bleue, ainsi que des fonctionnalités intercommunales (transports, continuité des terres agricoles et des réseaux de sentiers, maillage cohérent des services et structures d’accueil...)." page 51
| Rôles de l’EPPNE : accompagnement technique des maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre, le plus en amont possible des projets, plans et programmes de planification, par l’apport de connaissances sur les patrimoines et enjeux du territoire, la mise à disposition d’outils méthodologiques et techniques d’aide à la décision et le transfert d’expériences ; appui technique à la prise en compte des objectifs liés aux trames verte et bleue dans les PLU, SCOT et autres schémas d’aménagement du territoire (dont participation aux méthodes d’analyse et d’évaluation permettant de les identifier) ; animation de l’échange d’expériences, etc. Cet accompagnement privilégie la discussion, la rencontre et l’échange sur le terrain. Contributions attendues des communes adhérentes : développement d’une planification territoriale économe des espaces naturels et ruraux, dans un souci de haute qualité environnementale/paysagère et de cohérence avec les orientations de la charte; information et association de l’EPPNE aux démarches d’aménagement et d’urbanisme dès leur origine ; poursuite de la concertation avec les acteurs concernés, le plus en amont possible, pour une prise en compte des patrimoines, paysages et ressources ; recherche d’une exemplarité environnementale pour les bâtiments publics. Principaux autres partenariats à mobiliser : acteurs impliqués dans l’aménagement et le développement du territoire. |
Mesure 2.1.2. Respecter le paysage en s’appuyant sur l’identité des villages et le caractère des
territoires
"La qualité des paysages ruraux du parc national des Écrins est un point fort dans la vie quotidienne des habitants et un atout pour l’attractivité du territoire (touristes et futurs résidents). Il est donc essentiel de préserver ce capital paysager de proximité, et d’envisager son évolution en conciliant les approches innovantes avec le respect des modes d’habitat et le caractère du parc national.
Dans cet esprit, la prise en compte des enjeux paysagers dans l’urbanisme opérationnel et l’aménagement vise tout particulièrement :
• la modernisation des constructions traditionnelles respectueuse de leur caractère ;
• l’intégration des modes de construction et d’habitat récents (bioclimatique notamment) répondant à une nouvelle aspiration sociétale ;
• lorsqu’il y a lieu, dans les zones d’habitat traditionnellement groupé, la construction à l’image des hameaux et des villages, de manière resserrée ;
• le « ré-apprentissage » des modes de construction spécifiques aux terrains en pente, privilégiant par ailleurs une exposition favorable ;
• la recherche d’un développement des villages et hameaux par densification, réhabilitation et renouvellement, l’ouverture de nouvelles zones constructibles n’étant envisagée que secondairement et dans la continuité des espaces déjà construits.
En ce qui concerne l’environnement de proximité et son respect, une attention particulière est portée aux actions suivantes :
• renforcement et partage de la connaissance des patrimoines culturels de proximité (voir en particulier la mesure 1.2.1) ;
• identification des particularités locales et des caractéristiques propres aux villages ;
• usage préférentiel de matériaux de construction locaux en accord avec le caractère des lieux ;
• suppression des installations obsolètes, et résorption des dépôts « sauvages » de matériaux et de déchets ;
• optimisation du mobilier urbain en termes de fonctionnalité et d’intégration architecturale ;
• amélioration de la qualité paysagère des entrées de village et de ville;
• recherche de solutions techniques et financières pour l’insertion paysagère (notamment par la réduction du nombre de lignes aériennes), des infrastructures de production ou de transport d’énergie, dans les villages, les bourgs et leurs espaces de proximité.
Dans ce contexte, une part importante des actions doit porter sur l’animation locale, la médiation, la mise en réseau des acteurs et l’appui technique aux collectivités (EPPNE, CAUE, agences d’urbanisme...)." page 52
| Rôles de l’EPPNE : accompagnement technique des maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre le plus en amont possible des projets, plans et programmes de planification, par l’apport de connaissances sur les patrimoines et enjeux du territoire, la mise à disposition d’outils méthodologiques et techniques d’aide à la décision et le transfert d’expériences ; appui technique à la gestion de projets/programmes d’urbanisme opérationnel ou d’amélioration paysagère ; animation de réseaux de compétences et d’échange d’expériences ; accompagnement ponctuel de la mise en place éventuelle de plans paysagers par les collectivités. Contributions attendues des communes adhérentes : adoption de démarches exemplaires et participation aux échanges d’expériences ; information et association de l’EPPNE aux projets d’aménagement de village ; poursuite de la concertation avec les acteurs concernés, le plus en amont possible, pour une prise en compte des patrimoines, paysages et ressources (article L.121-4 du Code de l’urbanisme) ; contribution à la résorption des installations obsolètes et des dépôts de matériaux non autorisés (décharge sauvage). Principaux autres partenariats à mobiliser : acteurs impliqués dans le développement des territoires. |
Mesure 2.1.3. Assurer la cohérence des signalétiques publicitaires et informatives
"La réglementation nationale relative à la publicité a notamment pour finalité d’assurer la protection du cadre de vie en le préservant de toute « pollution visuelle », surtout pour les sites présentant un intérêt esthétique et paysager. Toutefois, sa mise en oeuvre opérationnelle est souvent délicate.
Afin d’organiser la publicité sur leur territoire, les communes adhérentes au parc national des Écrins élaborent un règlement local de publicité. Dans ce contexte, une recherche de conciliation entre qualité paysagère et nécessité économique d’information/promotion est à engager. Pour y parvenir, il est nécessaire, dans un premier temps, qu’une organisation cohérente des panneaux d’informations directionnelles et publicitaires en agglomération puisse être définie, en prenant notamment en considération les emplacements et les supports utilisés, et à plus grande échelle, les critères relatifs à la cohérence intercommunale.
À l’occasion de cette réflexion sur la publicité en agglomération, des projets d’amélioration de la signalétique d’information des villages peuvent être engagés par les communes, dans une recherche de cohérence globale (voir mesure 4.2.3)." page 53
| Rôles de l’EPPNE : sensibilisation et appuis technique/méthodologique aux collectivités ; appui à la mise en cohérence intercommunale des méthodes et outils ; relais d’information sur les expériences menées par ailleurs. Contribution attendue des communes adhérentes : d’ici à la fin de la charte, les communes ou leurs groupements auront engagé un travail sur la mise aux normes des panneaux publicitaires et informatifs de leur territoire. Principaux autres partenariats à mobiliser : services de l’État pour l’accompagnement des procédures, Régions, Départements, EPCI et communes d’autres territoires ayant réalisé un règlement local de publicité. |
Mesure 2.1.4. Aider à la gestion de la circulation motorisée dans les espaces naturels
"Comme dans la plupart des territoires ruraux, les activités économiques (agricoles, pastorales, forestières...) et les loisirs coexistent dans les Écrins. Cette cohabitation sur les voies et chemins est parfois difficile (incompatibilité entre parcours motorisés et randonnée équestre, nécessité de réserver des itinéraires de découverte paisible dans certains espaces...), et peut générer des conflits d’usage. Selon son intensité ou sa répartition géographique, la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels peut avoir un impact négatif sur la faune sauvage (dérangement notamment) ou certains milieux naturels, ainsi que sur la quiétude des lieux.
Sur le territoire national, la circulation motorisée dans les espaces naturels est encadrée par la loi (articles L.362-1 et suivants du Code de l’environnement). Les maires sont particulièrement sollicités pour gérer ce dossier complexe. Disposant d’un pouvoir de police en matière de circulation, ils sont bien souvent en position de médiation, puis d’arbitrage.
La mise en oeuvre de la charte du parc est l’occasion d’apporter un appui aux communes, dans la recherche :
- de la prise en compte des enjeux de quiétude et de biodiversité,
- d’un meilleur partage des itinéraires,
- d’une cohérence des usages, notamment à l’échelle intercommunale, pour les itinéraires se prolongeant sur plusieurs communes.
Ainsi, les communes sont accompagnées dans la mise en place d’un plan de circulation motorisée visant à maîtriser celle des véhicules à moteur sur les voies et chemins de leur territoire.
Dans le cas de manifestations motorisées ponctuelles, un dialogue local est instauré afin de maîtriser les impacts potentiels sur les patrimoines naturel et culturel, et gérer au mieux leur coexistence avec les autres usages de l’espace." page 53
| Rôles de l’EPPNE : incitation des communes à mettre en place un plan de circulation, appui méthodologique à la démarche (animation et appui à la concertation entre collectivités et associations d’usagers) ; apport de connaissances sur les patrimoines et les usages ; relais des expériences déjà menées sur le territoire du parc ou dans d’autres parcs... Contribution attendue des communes adhérentes : Les communes pilotent l’élaboration du plan de circulation, qui relève de leur compétence. La cohérence à l’échelle intercommunale sera recherchée. Objectif : 75% des communes adhérentes dotées d’un plan de circulation en fin de charte. Principaux autres partenariats à mobiliser : représentants des usagers, propriétaires, services et établissements publics de l’État compétents en matière d’environnement, conseils généraux via le plan départemental des itinéraires de randonnées motorisées (PDIRM), et représentants des associations |
