Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 du Parc national des Écrins: article 3 I 5° et 9° et article 3 IV alinéas 1 et 2
Les dispositifs utilisés dans le cadre d’une opération d’effarouchement de grands prédateurs sont temporaires et mobiles.
L’autorisation individuelle précise notamment les modalités, périodes et lieux.