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Marcoeur 08 relative aux mesures d’effarouchement de grands prédateurs


 

Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 du Parc national des Écrins: article 3 I 5° et  et article 3 IV alinéas 1 et 2

Les dispositifs utilisés dans le cadre d’une opération d’effarouchement de grands prédateurs sont temporaires et mobiles.
L’autorisation individuelle précise notamment les modalités, périodes et lieux.

Dernière mise à jour :
13-08-2014 23:20
Auteur :
Olivier Caligari
Révision:
1.4
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