Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 du Parc national des Écrins: article 3 I 9°, article 3 IV alinéa 1,article 3 VII

I. - L’interdiction édictée par le 9° du I de l’article 3 du décret du 21 avril 2009 ne s’applique pas à l’éclairage artificiel sur les véhicules motorisés et non motorisés empruntant les voies ouvertes à la circulation publique mentionnées aux articles 15 et 22 de ce décret

I. - L’interdiction édictée par le 9° du I de l’article 3 du décret du 21 avril 2009 ne s’applique pas à l’éclairage artificiel sur les véhicules motorisés et non motorisés empruntant les voies ouvertes à la circulation publique mentionnées aux articles 15 et 22 de ce décret.

II. - Le conseil d’administration peut réglementer, pour les besoins des activités agricoles, pastorales et forestières et des autres activités autorisées, l’utilisation des éclairages artificiels suivants, sous réserve qu’ils soient d’usage courant et proportionné :

1° Eclairage des véhicules, engins et matériels fixes ou mobiles éclairants ou éclairés, affectés à un usage agricole, pastoral ou forestier ;

2° Eclairage extérieur des bâtiments à usage agricole ou de transformation des produits agricoles ;

3° Eclairage extérieur aux abords immédiats des refuges pour les besoins de sécurité ;

4° Eclairage portatif individuel.

L’autorisation du directeur, le cas échéant, précise notamment les modalités et lieux.

III. - Le directeur peut autoriser l’éclairage artificiel de la Meije selon les modalités existantes à la date de publication du décret du 21 avril 2009, pour un usage ponctuel et occasionnel.

IV. - Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles dans le cadre :

1° D’une mission scientifique ;

2° De travaux, constructions ou installation.

L’autorisation du directeur tient compte notamment de l’absence de dérangement des animaux et de trouble de la tranquillité des lieux, de la puissance de l’éclairage, le cas échéant du bruit des générateurs, et précise notamment les modalités, période et lieux.