Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 du Parc national des Écrins: article 3 I 8°

I. - Les emplacements destinés à la collecte des ordures et des déchets sont situés à proximité immédiate des refuges, bâtiments d’alpage ou habitations et comprennent :

1° Les composteurs pour les matières fermentescibles : leur contenu est inaccessible à la macro-faune et fait l’objet d’un épandage sur site;

2° Les emplacements aménagés pour entreposer des déchets secs et recyclables : ils sont enlevés pour être traités dans la vallée au moins chaque saison.

II. - Les déchets non recyclables sont entreposés dans les refuges et chalets d’alpages, dans les conditions déterminées par les gestionnaires, et évacués par ceux-ci.

III. - Les emplacements destinés au dépôt des matériaux et déchets de construction :

1° Sont situés à proximité immédiate du chantier des travaux, constructions ou installations ;

2° Ne génèrent aucun impact sur les milieux, habitats, espèces et ressources naturels ;

3° Sont équipés d’un dispositif de prévention contre la dispersion des matériaux ou déchets.

IV. - Les emplacements sont désignés :

1° Pour les travaux d’entretien normal ou, pour les équipements d’intérêt général, les travaux de grosse réparation, par arrêté du directeur ;

2° Pour les travaux, constructions ou installations soumis à autorisation du directeur, mentionnés au II de l’article 7, dans l’arrêté du directeur portant autorisation de travaux ou, le cas échéant, dans l’avis conforme du directeur lorsque les travaux sont assujettis à une autorisation d’urbanisme ;

3° Pour les travaux, constructions ou installations soumis à autorisation du conseil d’administration, mentionnés au III de l’article 7, dans la délibération du conseil d’administration portant autorisation de travaux ou, le cas échéant, dans l’avis conforme du conseil d’administration lorsque les travaux sont assujettis à une autorisation d’urbanisme.

V. - La réglementation du parc relative au dépôt des matériaux n’est pas applicable aux pierres issues des éboulis naturels entreposées aux abords des voies routières et des pistes, ainsi qu’aux rémanents d’exploitation forestière.