Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 du parc national des Écrins : Article 21 et article 22 alinéa 1
La réglementation de la circulation des véhicules motorisés des personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole, pastorale ou forestière, de façon permanente ou saisonnière, dans le coeur du parc, permet la desserte des fonds agricoles, pastoraux ou forestiers exploités et des fonds eux-même, par des véhicules et pour des périodes adaptés à l’activité considérée.
Elle prévoit l’attribution aux bénéficiaires d’une vignette valable pour une durée d’au plus cinq ans.