Les données concernant les opérateurs économiques et leurs besoins ne sont pas homogènes voire pas disponibles aujourd’hui à l’échelle du territoire, en raison notamment de sa localisation sur deux régions administratives. Le suivi régulier de ces données manque pour l'accompagnement des filières économiques et l'incitation à l'innovation, enjeux forts pour le Parc national. 

En l’absence d’outil de pilotage, des craintes s’expriment notamment sur l’évolution des prix du foncier (bâti ou non bâti), la disponibilité de la ressource en bois ou la garantie de l’approvisionnement des entreprises. Ce manque limite la compréhension voire l’acceptation des retombées positives générées par le Parc national.  

En coopération avec les experts compétents, déjà ancrés dans le territoire, tels que les chambres consulaires et en coordination avec les outils existants, l’ambition de cette orientation est de mettre en place un outil d’observation et de mesure, permettant des suivis des dynamiques socio-économiques du territoire. Il permet d’apprécier et de caractériser la plus-value du Parc national pour le territoire. C’est un outil d’aide à la prise de décisions dans les domaines économiques au service de l’ensemble des acteurs de la charte.

Il s’agit d’accompagner les initiatives stratégiques promouvant un développement respectueux des patrimoines et des ressources naturelles. Dans une économie locale essentiellement basée sur l’exploitation des ressources naturelles, le suivi d’indicateurs fonciers est important. Une attention particulière est portée sur la filière forêt-bois en application des recommandations issues de l’étude ressource bois - mobilisation - environnement (2016) réalisée avec tous les acteurs locaux de la filière.             

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Mesure n°2. Observer l’évolution du foncier

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MESURE N° 2. OBSERVER L’ÉVOLUTION DU FONCIER

Un observatoire du foncier est mis en place à l’échelle du Parc national. Il porte sur le foncier non bâti agricole et forestier d’une part, et sur le foncier bâti d’autre part. 

Tout au long de la mise en œuvre de la charte, l’analyse des évolutions du foncier est suivie et travaillée avec le Conseil économique, social et culturel. Ces données sont croisées avec les autres types de suivis mis en œuvre par l’établissement public. Leur analyse permet d’identifier les causes de ces variations au regard d’indicateurs tels que le nombre de transactions, la surface moyenne des ventes, le prix moyen et unitaire surfacique, la destination des biens, etc. 

Des partenariats sont organisés avec les opérateurs spécialisés dans ces différents domaines dans le respect des règlements en vigueur au regard de la confidentialité des données. A l'échelle régionale, l'établissement public s'associe aux travaux menés par la plateforme du foncier développée en Région Grand Est. Ces données sont mises à disposition des porteurs de projets qu’ils soient publics ou privés. Elles constituent des données de références pour évaluer les apports du Parc national. Ce sont des données importantes pour faciliter les diverses actions menées par les organismes consulaires, les interprofessions, les collectivités ou l’établissement public pour accompagner des projets de transmission-reprises d’entreprises ou l’installation de nouveaux opérateurs. 

La mise en place de cet observatoire et l’état initial seront réalisés dans les premières années de la charte. En accord avec les acteurs impliqués, l’animation de cet observatoire peut être confiée à un opérateur autre que l’établissement public du Parc national. Ce dernier reste garant du croisement de ces informations avec les autres suivis qu’il coordonne. 

ORGANISATION DES PARTENARIATS

EXEMPLES D’ACTIONS

• Mettre en place l’observatoire des dynamiques économiques.
• Publier régulièrement des données extraites de l’observatoire.

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Pages 81 et 83