Les « cibles patrimoniales » du territoire sont les éléments naturels qui – à l’échelle locale parfois, mais surtout régionale, nationale ou européenne – revêtent une grande valeur. Ce sont ainsi des milieux forestiers, prairiaux, humides et rocheux emblématiques du territoire mais aussi des interfaces entre ces espaces (notamment les lisières) (listés dans l’annexe 3 du livret 3), mais aussi des espèces emblématiques et des sites géologiques. 

En cœur, la réussite du Parc national est particulièrement évaluée au regard de la conservation des cibles patrimoniales. En complément, ces richesses patrimoniales qui forgent en partie la spécificité du Parc national sont des vecteurs pour mobiliser les habitants et les autres acteurs du territoire et faire connaitre le territoire (cf. orientation 18).

Dans un souci d’efficacité, la charte privilégie une approche par « milieux » à une approche par « espèces », car la conservation des habitats contribue à celle des espèces. L’ambition de préserver quatre grands types de milieux naturels cibles est ainsi détaillée : les habitats forestiers, les marais tufeux, les milieux prairiaux et les habitats de lisière ; les milieux rocheux pouvant se répartir en habitats forestiers et de lisières.

Deux mesures génériques sur la préservation des espèces emblématiques et des sites géologiques complètent cet objectif. 

Les cibles patrimoniales forestières faisant l’objet d’un traitement spécifique dans l’objectif 4, seules les autres types de cibles sont abordées ci-après.

En outre, afin de garantir une protection au moins équivalente à celle instituée par le décret du 2 septembre 1993 et ses textes d’application, les mesures de gestion prévues dans le plan de gestion de la réserve validé en 2013 sont maintenues dans les espaces correspondant à la réserve naturelle de Chalmessin.

Le code de l'Environnement (Article R.414-10 et L. 414-2 - VII) prévoit également que lorsque plus de la moitié de la superficie d'un site Natura 2000 est située dans le périmètre d'un cœur de parc national, le document d'objectifs (DOCOB) établi par le Conseil d'administration de l'établissement public du parc national prend la forme d'un document de mise en œuvre de la charte, dont le contenu est conforme au contenu classique d'un DOCOB. Le DOCOB devient donc un document d'application de la charte du parc national sur le site Natura 2000 en question.

Six des 19 sites Natura 2000 présents sur le périmètre d'étude du parc national sont à plus de 50 % situés dans son cœur : les pelouses des sources de la Suize à Courcellesen-Montagne (FR2100250), les pelouses submontagnardes du Plateau de Langres (FR 2100261), les marais tourbeux du plateau de Langres - Sud-Ouest (FR 2100275), les marais tufeux du plateau de Langres - Sud-Est (FR 2100276), les marais tufeux du plateau de Langres – Nord (FR 2100277) et les milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à Sabot de Vénus (FR 2600959).

Le Parc national devient donc la structure porteuse de ces six sites, et de fait responsable techniquement et financièrement de l'élaboration et de la mise en œuvre de leur DOCOB. 

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Mesure n°2. Assurer la conservation des prairies patrimoniales

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MESURE N°2. ASSURER LA CONSERVATION DES PRAIRIES PATRIMONIALES

La conservation des prairies patrimoniales est une priorité dans le cœur. L’ensemble des acteurs concernés s’assurent du bon état de conservation de ces milieux, avec pour ambition d’en endiguer la régression, voire d’en étendre la surface via des actions de restauration ciblées. 

À la date de création du Parc national, la surface couverte par les prairies patrimoniales est de 202 hectares [chiffre : août 2018]. Les prairies patrimoniales sont des prairies permanentes, généralement gérées de façon extensive. Elles accueillent des formes de biodiversité remarquable.

Dans les 5 premières années de la charte, l’établissement public complète l’identification des prairies patrimoniales et de leur état de conservation. Il porte à la connaissance des propriétaires et des exploitants, ces informations cartographiées et complétées par des fiches techniques. Il les sensibilise aux enjeux de leur préservation.

Du fait de la très forte sensibilité de ces prairies, elles ne peuvent faire l’objet de retournement, drainage ou de stockage de fumier. Afin de préserver la biodiversité remarquable, un encadrement de la fertilisation azotée et des traitements pharmaceutiques est également mis en place de façon compatible avec l’ambition de maintien de la polyculture élevage affichée dans la charte.

En complément de ces modalités réglementaires, des dispositifs contractuels sont accessibles aux agriculteurs pour favoriser une gestion conservatoire des prairies patrimoniales : des mesures de type MAEC sont mobilisées concernant la mise en œuvre de retards de fauche, d’absence de fertilisation azotée et de limitation de fertilisation phospho-potassique, de mise en défens de secteurs remarquables ou encore de préconisations pour une gestion extensive de ces espaces par des plans de gestion du pâturage. En cas d’absence de dispositif existant par ailleurs (PAC, etc.), l’établissement public mobilise prioritairement des moyens financiers pour la mise en œuvre de ces mesures. À l’échéance de la charte, l’objectif visé est de tendre vers l’absence d’apports azotés (hors apports liés au pâturage) sur les prairies patrimoniales en mobilisant les outils financiers adéquats. Concernant les traitements antiparasitaires, une étude visant à évaluer leurs impacts sur la biodiversité des prairies patrimoniales est menée dès la création du parc national. Les résultats de cette étude alimentent la réflexion du Conseil d’administration pour ajuster les délais prévus par la réglementation du cœur en la matière. Ils sont également valorisés à travers un accompagnement des éleveurs tenant compte du bien-être animal et de la microfaune des prairies.

Certains secteurs de prairies patrimoniales du cœur, ainsi que d’autres prairies qui ont un fort potentiel d’accueil de biodiversité, sont en mauvais état de conservation. Des travaux de restauration de l’état écologique y sont menés et bénéficient prioritairement de mesures contractuelles dédiées. Les opérations de sursemis autorisées contribuent à renforcer le cortège floristique naturellement présent.

En lien avec le plan « arbres » piloté par le Parc national, la destruction des haies, boisements rivulaires et arbres isolés est interdite sur les prairies patrimoniales. Pour renforcer leur présence sur le territoire, des actions incitatives sont mises en place avec les opérateurs volontaires.

→ Voir aussi l’orientation n°5 - Assurer la conservation des patrimoines naturels remarquables 

→ Voir aussi l’orientation n°9 – Accompagner une chasse gestionnaire

→ Voir aussi l’orientation n°17 – Préserver la qualité paysagère

ORGANISATION DES COMPÉTENCES ET DES PARTENARIATS

 EXEMPLES D’ACTIONS

• Mettre en œuvre un programme de conservation des prairies.
• Monter un Projet agro-environnemental avec des mesures agro-environnementales spécifiques et attractives.

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Pages 36 et 38