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Marcoeur 27 relative aux activités de secours, de sécurité civile, de police et de douanes


Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 du Parc national des Écrins: article 18

 

Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles dans le cadre des missions d’entraînements des unités en charge des secours, de la sécurité civile, de la police et des douanes pour :

1° L’introduction des chiens lorsque les caractéristiques de la mission le justifient ;

2° Le survol du coeur, dans des conditions définies avec le chef de secteur afin de limiter les nuisances occasionnées par ces survols ;

3° Le campement et le bivouac, dans les lieux et pour la durée projetés de la mission et dans les conditions strictement nécessaires au bon déroulement de celle-ci; notamment en ce qui concerne l’utilisation d’objets sonores et d’éclairage individuel.

Dernière mise à jour :
13-08-2014 17:32
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.0
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