Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 du Parc national des Écrins: article 13

I. - A la date de publication du décret du 21 avril 2009, les activités artisanales et commerciales exercées dans le coeur du parc national des Écrins sont les suivantes :

1° Hébergement et avec ou sans restauration et vente de produits associés ;

2° Accompagnement en montagne et transport routier jusqu’aux parcs de stationnement mentionnés visés à l’article 22 du décret du 21 avril 2009 ;

3° Vente de produits dans les points d’accueil des visiteurs.

II. - Les implantations des activités commerciales et artisanales existantes à la date de publication du décret du 21 avril 2009 figurent sur la liste de l’annexe n° 3.