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Marcoeur 19 relative au survol motorisé


Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 du Parc national des Écrins: article 15 I 2°

 

Peuvent être autorisés les survols strictement nécessaires aux activités pastorales, forestières et halieutiques, aux missions scientifiques et de surveillance, d’amélioration ou de construction d’ouvrage ainsi qu’au ravitaillement des refuges et lieux habités.

Pour les activités forestières, les héli-débardages ne peuvent être autorisés qu’au second semestre, et, pendant les mois de juillet et août, sous réserve de ne pas nuire à la tranquillité de la faune et des visiteurs.

Peuvent être autorisés à titre exceptionnel les survols destinés à réaliser des images télévisuelles, filmées ou photographiques, lorsqu’elles présentent un intérêt pour l’image du parc.

L’autorisation dérogatoire individuelle du directeur précise notamment les périodes et lieux et comprendre des prescriptions relatives à l’itinéraire et au couloir de vol, au lieu de pose, au nombre, à la fréquence des rotations et à la production d’un compte-rendu de survol.

Dernière mise à jour :
13-08-2014 16:21
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.1
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