Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 du Parc national des Écrins : article 7 II 6° et dernier alinéa
Ne peuvent être autorisés les travaux ayant pour objet ou pour effet d’agrandir toute partie de camping implantée en coeur de parc au-delà de ses limites existantes à la date de publication du décret approuvant la présente charte.
+ article 7 II 7° à 17°, article 7 III et article 8 du décret.
