Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 du Parc national des Écrins: article 7 II

I. - Les autorisations et avis conformes sont délivrés par le directeur au regard de :

1° La cohérence du projet avec le bâti ou l’environnement existant ;

2° L’absence d’altération du paysage, de la faune et de la flore et le cas échéant les possibilités de restauration ;

3° La limitation des risques de pollution ;

4° La gestion des déchets issus du chantier ;

5° Les moyens d’accès au chantier et le cas échéant, d’accès au site pour l’exploitation de l’équipement ;

6° La réversibilité de tout ou partie des travaux, constructions et installations ;

7° La possibilité ou l’engagement de réhabiliter le site en cas d’abandon ou de non utilisation des travaux, constructions et installations.

II. - Les autorisations et avis conformes du directeur peuvent comprendre des prescriptions concernant les travaux, constructions et installations, les moyens mis en place pendant les travaux et les incidences qui pourront être générées pendant et après les travaux.

Les ouvrages sont réalisés afin de s’intégrer au mieux dans leur environnement. La taille, les matériaux utilisés sont notamment pris en compte.

III. - Les présentes modalités s’appliquent sans préjudice des modalités complémentaires particulières à certaines catégories de travaux.