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Marcoeur 13 relative à la détention et au transport de gibier, au port d’armes et de munitions


Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 du parc national des Écrins: Article 9 etArticle 10 

 

 

I. - Les autorisations dérogatoires de port d’armes et de munitions, de transport de gibiers et d’introduction de chiens de chasse peuvent être délivrées annuellement au bénéfice de membres des associations ou sociétés communales de chasse agréées concernées, des chasseurs accompagnés, ainsi que des guides et porteurs des chasses guidées domaniales. L’autorisation précise notamment les itinéraires, périodes et modalités.

II. - La réglementation établie par le directeur impose le port des armes non chargées, avec fusils cassés, culasses démontées et munitions rangées et la tenue en laisse des chiens de chasse.

Dernière mise à jour :
13-08-2014 15:28
Auteur :
Olivier Caligari
Révision:
1.3
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