Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 du Parc national des Écrins : article 3 I 7° et article 3 VI alinéas 1 et 2

Les déchets non dangereux, non recyclables et non fermentescibles issus des activités agricoles, pastorales et forestières peuvent, exclusion faite des déchets de produits issus de la pétrochimie, être incinérés dans des équipements conçus à cet effet, à proximité immédiate des bâtiments affectés à ces activités.