Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 du Parc national des Écrins: article 3 I 5°, article 3 IV alinéa 1, article 3 VII

I. - Le conseil d’administration réglemente l’utilisation, pour les besoins des activités agricoles, pastorales et forestières, des objets sonores suivants :

1° Véhicules motorisés, engins motorisés et matériels fixes ou mobiles motorisés affectés à un usage agricole ou forestier ;

2° Moyens d’appel et de repérage des troupeaux.

Le conseil d’administration réglemente, pour les besoins des autres activités autorisées, l’utilisation des objets sonores dont il dresse la liste.

Le cas échéant, l’autorisation du directeur précise notamment les modalités, périodes et lieux.

II. - Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles dans le cadre d’une mission scientifique ou d’une manifestation publique autorisée.

Il prend en compte les caractéristiques des équipements projetés, le cas échéant le niveau et la portée sonores, leur durée d’utilisation et leur adéquation avec le calme et la tranquillité des lieux et des animaux.

L’autorisation précise notamment les modalités, périodes et lieux.