Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 du Parc national des Écrins : article 3 I 1°, article 3 II, article 3 VII
I. - Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles pour l’introduction d’alevins d’espèces de souches indigènes dans des cours d’eau ou lacs froids ayant été alevinés avant la publication du décret approuvant la présente charte et figurant sur une liste arrêtée par le directeur.
Le directeur prend en compte l’impact de l’introduction projetée, considérée le cas échéant avec d’autres introductions réalisées ou projetées, sur la faune et la
flore aquatiques.
L’autorisation précise notamment les modalités, quantités, périodes et lieux.
II. - L’introduction de chiens tenus en laisse ou attachés est autorisée :
1° Sur les parcs de stationnement cités à l’article 22 du décret du 21 avril 2009, lorsque les voies qui les desservent sont ouvertes à la circulation ;
2° Sur la route de l’Envers à La Grave lorsque cette route est ouverte à la circulation ;
3° Sur la piste figurant au tracé du Tour du Vieux Chaillol, sur la commune de Villar-Loubière, du niveau du chef lieu au niveau de Colombeugne ;
4° Sur le sentier montant au refuge de la Selle.
III. - Le directeur peut également délivrer les autorisations dérogatoires individuelles d’introduction de chiens au profit des études scientifiques justifiant de la nécessité des prospections avec chiens.
IV. - Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles pour l’introduction de végétaux autres que ceux mentionnés au II de l’article 3 du décret du 21 avril 2009, dans les conditions cumulatives suivantes :
1° Introduction des espèces et variétés locales ou déjà présentes sur le site d’introduction ;
2° Ayant pour objectif la reconstitution de milieux naturels dégradés, la restauration de terrains, les travaux de végétalisation connexes à des travaux, constructions ou installations, ou des plantations autorisés ou conformes à la réglementation.
