Les « cibles patrimoniales » du territoire sont les éléments naturels qui – à l’échelle locale parfois, mais surtout régionale, nationale ou européenne – revêtent une grande valeur. Ce sont ainsi des milieux forestiers, prairiaux, humides et rocheux emblématiques du territoire mais aussi des interfaces entre ces espaces (notamment les lisières) (listés dans l’annexe 3 du livret 3), mais aussi des espèces emblématiques et des sites géologiques. 

En cœur, la réussite du Parc national est particulièrement évaluée au regard de la conservation des cibles patrimoniales*. En complément, ces richesses patrimoniales qui forgent en partie la spécificité du Parc national sont des vecteurs pour mobiliser les habitants et les autres acteurs du territoire et faire connaitre le territoire (cf. orientation 18).

Dans un souci d’efficacité, la charte privilégie une approche par « milieux » à une approche par « espèces », car la conservation des habitats contribue à celle des espèces. L’ambition de préserver quatre grands types de milieux naturels cibles est ainsi détaillée : les habitats forestiers, les marais tufeux, les milieux prairiaux et les habitats de lisière ; les milieux rocheux pouvant se répartir en habitats forestiers et de lisières.

Deux mesures génériques sur la préservation des espèces emblématiques et des sites géologiques complètent cet objectif. 

Les cibles patrimoniales* forestières faisant l’objet d’un traitement spécifique dans l’objectif 4, seules les autres types de cibles sont abordées ci-après.

En outre, afin de garantir une protection au moins équivalente à celle instituée par le décret du 2 septembre 1993 et ses textes d’application, les mesures de gestion prévues dans le plan de gestion de la réserve validé en 2013 sont maintenues dans les espaces correspondant à la réserve naturelle de Chalmessin.

Le code de l'Environnement (Article R.414-10 et L. 414-2 - VII) prévoit également que lorsque plus de la moitié de la superficie d'un site Natura 2000 est située dans le périmètre d'un cœur de parc national, le document d'objectifs (DOCOB) établi par le Conseil d'administration de l'établissement public du parc national prend la forme d'un document de mise en œuvre de la charte, dont le contenu est conforme au contenu classique d'un DOCOB. Le DOCOB devient donc un document d'application de la charte du parc national sur le site Natura 2000 en question.

Six des 19 sites Natura 2000 présents sur le périmètre d'étude du parc national sont à plus de 50 % situés dans son cœur : les pelouses des sources de la Suize à Courcellesen-Montagne (FR2100250), les pelouses submontagnardes du Plateau de Langres (FR 2100261), les marais tourbeux du plateau de Langres - Sud-Ouest (FR 2100275), les marais tufeux du plateau de Langres - Sud-Est (FR 2100276), les marais tufeux du plateau de Langres – Nord (FR 2100277) et les milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à Sabot de Vénus (FR 2600959.

Le Parc national devient donc la structure porteuse de ces six sites, et de fait responsable techniquement et financièrement de l'élaboration et de la mise en œuvre de leur DOCOB. 

Mesure n°1. Assurer la conservation des marais tufeux

Mesure n°2. Assurer la conservation des prairies patrimoniales

Mesure n°3. Assurer la conservation des pelouses sèches et des lisières dont les ourlets emblématiques

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MESURE N°1. ASSURER LA CONSERVATION DES MARAIS TUFEUX

Les marais tufeux du parc national forment un des ensembles les plus importants et les plus typiques de France, que les signataires de la charte s’engagent à préserver. 

Le Parc national et ses partenaires s’assurent du bon état de conservation de ces milieux, avec pour ambition de maintenir et de conforter un réseau fonctionnel à l’échelle du cœur. En tant que cibles patrimoniales, les marais tufeux ne peuvent faire l’objet de travaux entraînant leur dégradation, notamment la création de nouveaux captages. Des pratiques comme des dépôts divers, ainsi que les traitements phytosanitaires ne sont pas non plus autorisés.

En forêt, un certain nombre de dispositions de gestion forestière sont prises (cf. objectif 4). Les plantations, certaines coupes, les travaux d’assainissement et l’aménagement de voies y sont notamment interdits ainsi que divers travaux de construction ou d’installation.

Dans les secteurs de marais tufeux situés en zone agricole, les opérations de drainage sont interdites et les prises d’eau pour le bétail encadrées. Ces modalités réglementaires sont accompagnées de mesures contractuelles (type MAEC) favorisant la mise en défens des marais tufeux et la limitation de leur accès au bétail. Dans cette optique, la mise en place de dispositifs d’abreuvement déportés (dérivées partielles, abreuvoir solaire) est également facilitée techniquement et financièrement. 

Des programmes d’action sont menés pour maintenir ou restaurer la fonctionnalité des marais tufeux (arrachages d’aulnes ou de résineux, restauration hydraulique, etc.). Ils s’appuient sur les documents d’objectifs pour les marais classés en Natura 2000, ainsi que sur les plans de gestion élaborés par les conservatoires d’espaces naturels et par l’ONF sur la base de l’expérience des marais qu’ils ont en gestion. 

Dans les cinq premières années de la charte, l’établissement public veille à ce que l’ensemble des marais du cœur soit identifié et cartographié. Pour les marais qui n’en sont pas dotés, il propose aux propriétaires la réalisation de plans de gestion. À l’issue de la charte, la totalité des marais tufeux à forts enjeux sont préservés. En partenariat, avec les gestionnaires, l’établissement public met en place des outils de suivis de l’état de conservation de ces milieux et améliorer leur connaissance (cf. objectif 1). 

→ Voir aussi l’orientation n° 5 – Assurer la conservation des patrimoines naturels remarquables 

ORGANISATION DES COMPÉTENCES ET DES PARTENARIATS

EXEMPLES D’ACTIONS

• Mettre en œuvre un programme de restauration des marais tufeux.
• Animer les mesures de gestion de la réserve de Chalmessin.
• Organiser des journées d’échanges à destination des propriétaires et des gestionnaires d’espaces naturels.

MESURE N°2. ASSURER LA CONSERVATION DES PRAIRIES PATRIMONIALES

La conservation des prairies patrimoniales est une priorité dans le cœur. L’ensemble des acteurs concernés s’assurent du bon état de conservation de ces milieux, avec pour ambition d’en endiguer la régression, voire d’en étendre la surface via des actions de restauration ciblées. 

À la date de création du Parc national, la surface couverte par les prairies patrimoniales est de 202 hectares [chiffre : août 2018]. Les prairies patrimoniales sont des prairies permanentes, généralement gérées de façon extensive. Elles accueillent des formes de biodiversité* remarquable.

Dans les 5 premières années de la charte, l’établissement public complète l’identification des prairies patrimoniales et de leur état de conservation. Il porte à la connaissance des propriétaires et des exploitants, ces informations cartographiées et complétées par des fiches techniques. Il les sensibilise aux enjeux de leur préservation.

Du fait de la très forte sensibilité de ces prairies, elles ne peuvent faire l’objet de retournement, drainage ou de stockage de fumier. Afin de préserver la biodiversité remarquable, un encadrement de la fertilisation azotée et des traitements pharmaceutiques est également mis en place de façon compatible avec l’ambition de maintien de la polyculture élevage affichée dans la charte.

En complément de ces modalités réglementaires, des dispositifs contractuels sont accessibles aux agriculteurs pour favoriser une gestion conservatoire des prairies patrimoniales : des mesures de type MAEC sont mobilisées concernant la mise en œuvre de retards de fauche, d’absence de fertilisation azotée et de limitation de fertilisation phospho-potassique, de mise en défens de secteurs remarquables ou encore de préconisations pour une gestion extensive de ces espaces par des plans de gestion du pâturage. En cas d’absence de dispositif existant par ailleurs (PAC, etc.), l’établissement public mobilise prioritairement des moyens financiers pour la mise en œuvre de ces mesures. À l’échéance de la charte, l’objectif visé est de tendre vers l’absence d’apports azotés (hors apports liés au pâturage) sur les prairies patrimoniales en mobilisant les outils financiers adéquats. Concernant les traitements antiparasitaires, une étude visant à évaluer leurs impacts sur la biodiversité des prairies patrimoniales est menée dès la création du parc national. Les résultats de cette étude alimentent la réflexion du Conseil d’administration pour ajuster les délais prévus par la réglementation du cœur en la matière. Ils sont également valorisés à travers un accompagnement des éleveurs tenant compte du bien-être animal et de la microfaune des prairies.

Certains secteurs de prairies patrimoniales du cœur, ainsi que d’autres prairies qui ont un fort potentiel d’accueil de biodiversité*, sont en mauvais état de conservation. Des travaux de restauration de l’état écologique y sont menés et bénéficient prioritairement de mesures contractuelles dédiées. Les opérations de sursemis autorisées contribuent à renforcer le cortège floristique naturellement présent.

En lien avec le plan « arbres » piloté par le Parc national, la destruction des haies, boisements rivulaires et arbres isolés est interdite sur les prairies patrimoniales. Pour renforcer leur présence sur le territoire, des actions incitatives sont mises en place avec les opérateurs volontaires.

→ Voir aussi l’orientation n°5 - Assurer la conservation des patrimoines naturels remarquables 

→ Voir aussi l’orientation n°9 – Accompagner une chasse gestionnaire

→ Voir aussi l’orientation n°17 – Préserver la qualité paysagère

ORGANISATION DES COMPÉTENCES ET DES PARTENARIATS

 EXEMPLES D’ACTIONS

• Mettre en œuvre un programme de conservation des prairies.
• Monter un Projet agro-environnemental avec des mesures agro-environnementales spécifiques et attractives.

MESURE N°3. ASSURER LA CONSERVATION DES PELOUSES SÈCHES ET DES LISIÈRES DONT LES OURLETS EMBLÉMATIQUES  

Compte tenu de leur rareté ou de leur état de conservation, la protection des pelouses sèches et des ourlets emblématiques est un objectif prioritaire. La fonctionnalité des lisières est restaurée afin de préserver l’intérêt de ces écotones. 

Les pelouses sèches et les ourlets emblématiques sont des milieux relictuels d’une activité pastorale extensive en très forte déprise. Ils sont riches d’une biodiversité* à caractère méridional unique sur le territoire. Dans les 5 premières années de la charte, l’établissement public approfondit l’identification de ces milieux et de leur état de conservation. Il porte à la connaissance des propriétaires et des exploitants, ces informations cartographiées et complétées par des fiches techniques. Il les sensibilise aux enjeux de leur préservation. À l’échéance de la charte, l’objectif visé est de conserver les surfaces identifiées.

Les pelouses sèches patrimoniales identifiées en forêts et en espaces agricoles font l’objet des mêmes dispositions que les cibles patrimoniales* forestières et prairiales (cf. objectif 4 et mesure précédente). Des programmes d’actions sont menés pour lutter contre la fermeture de ces milieux. Ils s’appuient sur les documents d’objectifs pour les quelques pelouses inscrites dans le réseau Natura 2000 et sur des plans de gestion pour celles qui font l’objet d’un conventionnement avec un conservatoire d’espaces naturels ou l’ONF. À la date de création du Parc national, la plupart de ces milieux sont hors gestion. En partenariat avec les conservatoires naturels et les organismes agricoles, l’établissement public propose aux propriétaires et aux exploitants, des plans de gestion ou des actions ciblées. Il mobilise les moyens financiers pour les conduire. La création d’une structure de gestion de ces milieux par le pastoralisme est étudiée pour faciliter leur préservation.

Les lisières sont des écotones* potentiellement très riches en espèce. Elles sont nombreuses compte tenu de l’alternance des espaces forestiers et agricoles, et de la configuration du cœur. Seuls quelques kilomètres sont encore bien préservés et accueillent une biodiversité* remarquable. Ce sont particulièrement certains ourlets emblématiques qui ne peuvent faire l’objet de stockage ou dépôt de bois. Associant forestiers et agriculteurs, l’objectif visé est de restaurer la fonctionnalité de ces espaces interstitiels par une gestion progressive de la strate arbustive et arborée à l’horizon de la charte. L’établissement public s’appuie sur les organismes de recherche pour décrire les lisières actuelles et établir des itinéraires de gestion. Il recherche des moyens financiers pour accompagner les opérateurs volontaires. 

→ Voir aussi l’orientation n°5 - Assurer la conservation des patrimoines naturels remarquables 

ORGANISATION DES COMPÉTENCES ET DES PARTENARIATS

EXEMPLES D’ACTIONS

• Mettre en œuvre un programme de conservation et de restauration des pelouses sèches.
• Appuyer la création d’une structure de gestion des espaces naturels remarquables par le pastoralisme.
• Définir et appliquer une stratégie de préservation des lisières patrimoniales.

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Pages 36 à 39