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Orientation 16. Favoriser l’aménagement durable du territoire et la qualité du cadre de vie


Aujourd’hui, seules quelques communes disposent d’un document de planification (carte communale, plan local d'urbanisme, etc.). Cette situation est un frein aux projets d’aménagement pour celles qui souhaitent relever le défi de maintien de population, d’accueil de nouveaux habitants, de services et d’activités économiques. La prise en compte par les intercommunalités des compétences en matière d’aménagement du territoire est une opportunité.

A la date de création du Parc national, aucune analyse n’a été conduite sur les impacts existants ou potentiels de la circulation motorisée sur les patrimoines naturel, culturel, et paysager. Des réflexions sont cependant initiées notamment dans la traversée des grands massifs forestiers afin de rechercher des conditions de maintien de la viabilité des voies et les impératifs de déplacement entre les villages. 

 

Penser « un urbanisme rural durable » à l’échelle du parc national conforte le territoire par rapport aux entités voisines (agglomérations, autres territoires ruraux) et aux dynamiques socio-économiques qui s’établissent entre eux. C’est aussi l’occasion d’articuler entre eux, les bassins de vie du parc national et de maintenir une trame cohérente de services et commerces de proximité à l’échelle du territoire. Cette nouvelle échelle de réflexion pour les collectivités est une opportunité pour valoriser la ruralité dans les futurs équilibres entre les villes et la campagne. La qualité du cadre de vie qui est valorisée dans le parc national se traduit par une attention particulière portée à la préservation des patrimoines susceptibles d’être altérés par une circulation motorisée ou des aménagements publicitaires non maîtrisés. Le contrat passé dans la charte entre l’État et le territoire, engage une réflexion à construire dans le temps prioritairement avec les communes. 

          

[...]

Mesure n°3. Organiser la circulation motorisée pour préserver les patrimoines

Mesure n°4. Organiser la signalétique pour valoriser les activités et le cadre paysager 

 

[...]                                                       

 

MESURE N°3. ORGANISER LA CIRCULATION MOTORISÉE POUR PRÉSERVER LES PATRIMOINES

 

Le Parc national et ses partenaires s’assurent que la circulation motorisée est adaptée aux enjeux de préservation et de découverte du patrimoine du territoire.

 

La charte de parc national est une opportunité pour engager une réflexion collective sur les interactions entre la circulation motorisée et la préservation d’espaces identifiées comme sensibles pour des motifs de préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. Elle engage l’État, les départements, les communes et l’établissement public à définir des mesures concourant à l’atteinte de cette ambition Elles ne s'appliquent qu’aux voies et chemins classés dans les domaines public et privé ouverts à la circulation publique.

Dans le premier plan d’action de la charte, l’établissement public élabore avec les acteurs impliqués, un diagnostic identifiant les espaces sensibles à la circulation motorisée, ainsi que le statut et l’usage des routes, voies et chemins. Il s’appuie prioritairement sur les espaces à enjeux identifiés dans la carte des vocations. Il propose un plan d’action concerté pour apporter des solutions durables aux problématiques identifiées avec le souci permanent de prendre en compte les besoins des habitants et des activités économiques. 

Les communes pilotes bénéficient de l’accompagnement technique et juridique de l’établissement public pour la prise d’arrêtés municipaux contribuant à la mise en œuvre de cette dynamique. L’approche par unité géographique est privilégiée pour rechercher la plus grande cohérence y compris avec les dispositions spécifiques du cœur. Les décisions prises sont largement concertées au préalable et expliquées aux usagers concernés sur la base d’argumentaires motivés. À l’échéance de la charte, les territoires des communes du cœur sont prioritairement mobilisés. 

En complément et à l’image de ce qui est fait dans d’autres espaces protégés, un code de bonne conduite à l’attention des habitants, des prestataires et des pratiquants de loisirs motorisés est élaboré et diffusé. L’engagement à le respecter sert de base à d’éventuels partenariats avec l’établissement public du Parc national.

Ces démarches concertées alimentent des réflexions plus larges sur la mobilité et les déplacements dans les communes du Parc national. Elles sont à mener en lien avec le renforcement de l’accès aux services de proximité, la mise en tourisme via la mobilité douce notamment (Cf. Orientation 14).

 

ORGANISATION DES PARTENARIATS

RÔLE DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC

CONTRIBUTION ATTENDUE DES COMMUNES ADHÉRENTES

AUTRES PRINCIPAUX PARTENAIRES

- réalise un diagnostic initial.

- coordonne les démarches de plan de circulation. 

- informe et sensibilise. 

 

- s’engagent dans la dynamique.

- prennent des arrêtés de circulation.

- informent et sensibilisent leurs habitants.

 

État

Régions et Départements  Communautés de communes / Communes

ONF et propriétaires fonciers

Associations naturalistes

Représentants des usagers du territoire

 

EXEMPLES D’ACTIONS

  • Élaborer un plan de circulation motorisée à l’échelle du périmètre d’étude
  • Rédiger un code de bonne conduite sur la circulation motorisée 

 

MESURE N°4. ORGANISER LA SIGNALÉTIQUE POUR VALORISER LES ACTIVITÉS ET LE CADRE PAYSAGER

 

La signalétique dans un territoire a trois fonctions : directionnelle, identitaire et de gestion des flux. Elle comprend à la fois la publicité, les enseignes et les panneaux directionnels. Dans les parcs nationaux, publicité et enseignes sont réglementées pour garantir la qualité des paysages et du cadre de vie.  

 

Les signataires de la charte travaillent conjointement pour développer une signalisation efficace des activités et résorber les points de pollutions visuelles. Au côté des services de l’État, l’établissement public accompagne les collectivités dans la conduite d’un état des lieux de la signalétique publicitaire et des enseignes sur l’ensemble de leur territoire et plus particulièrement dans les bourgs. Elles déterminent les actions à mettre en œuvre pour résorber les dispositifs impactant les qualités architecturale et paysagère de leur patrimoine. Elles mobilisent des outils tels que des règlements locaux de publicité. Ils peuvent être conduits aux échelles communales ou intercommunales en lien avec les plans et programmes d’aménagement du territoire. À l’échéance de la charte, l’établissement public sensibilise chaque commune et intercommunalité constitutive du parc national. Il se mobilise à leurs côtés, lors de la mise en compatibilité des réglements de publicité réalisés avec les objectifs de protection et les orientations de la charte.

En parallèle des travaux engagés sur une signalétique touristique homogène du parc national (cf. orientation 14), les communes du territoire sont encouragées et accompagnées dans leur projet de signalétique harmonisée à l’échelle des bourgs. Les dispositifs efficaces et discrets, comme la signalétique d’information locale (SIL) sont promus. L’établissement public apporte le cas échant une aide technique pour limiter l’impact des enseignes commerciales sur les bâtiments ou secteur revêtant un intérêt patrimonial. En complément du guide de recommandations architecturales (cf. orientation 8), un guide d’intégration des enseignes est élaboré : en l’absence ou dans l’attente d’outils réglementaires, il présente aux porteurs de projets les bonnes pratiques en matière de signalétique : forme, couleur, matériaux, disposition.

Pour accompagner l’attractivité nouvelle du territoire avec la création du Parc national, une attention particulière est portée à la signalétique informative touristique. Cette politique est conduite en partenariat étroit avec les conseils départementaux, les opérateurs de grands réseaux d’infrastructures et les communautés de communes. Dès la création du Parc national, un schéma signalétique global est élaboré. La signalétique retenue s’inspire de la charte graphique des parcs nationaux pour renforcer l’identité commune du territoire tout en respectant les autres stratégies territoriales. Les travaux de signalétique touristique prennent en compte le schéma de déplacement doux et le maillage des portes du Parc national et les portes du cœur..

En complément, l’établissement public engage une coopération avec les organisateurs de manifestations publiques. L’objet est de partager l’ambition de ne pas altérer la qualité des paysages par la pose de préenseignes temporaires ou de toute autre signalétique. Une charte de signalétique des manifestations est élaborée.

 

ORGANISATION DES PARTENARIATS

RÔLE DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC

CONTRIBUTION ATTENDUE DES COMMUNES ADHÉRENTES

AUTRES PRINCIPAUX PARTENAIRES

- apporte des moyens techniques et/ou financiers aux porteurs de projets

- diffuse les informations et bonnes pratiques

- promeut les initiatives innovantes

- mettent en place des règlements locaux de publicité

 

État

Départements

Communautés de communes

Chambres consulaires 

 

 

EXEMPLES D’ACTIONS

  • Élaborer des Règlements locaux de publicité  

 

Pages 143, 146 et 147

Dernière mise à jour :
22-07-2020 08:59
Auteur :
Tessa Vernier
Révision:
1.0
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