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Marcoeur 11 relative aux travaux, constructions et installations relatifs à l’agriculture, au pastoralisme et aux activités forestières


Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 du Parc national des Écrins: article 7 II 5°

Les travaux courants nécessaires à l’exploitation agricole, pastorale et forestière susceptibles de porter atteinte au caractère du parc soumis à autorisation du directeur sont :

1° Le labour de prairies naturelles ;

2° La pose de clôtures restant plus de 6 mois en place ;

3° La mise en place d’équipements fixes pour le traitement sanitaire des animaux ;

4° La création de tires et de traînes d’exploitation nécessitant des déblais à l’aide d’un engin spécifique de terrassement ;

5° L’écobuage ;

6° La destruction de haies, clapiers ou murets.

Dernière mise à jour :
22-09-2016 18:15
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.2
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