Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 du parc national des Écrins : Article 22 II

I. - Les résidents des hameaux de Dormillouse et de Confolens peuvent :

1° Lorsqu’ils possédaient un chien à la date de publication du décret du 21 avril 2009, l’y introduire à condition qu’il soit tenu en laisse et qu’il reste ensuite attaché ou cantonné dans l’immédiate proximité du lieu de résidence du propriétaire ;

2° Délimiter et matérialiser les abords des bâtiments et jardins avec des matériaux naturels ;

3° Couper et ramasser du bois à proximité desdits hameaux pour le chauffage domestique ou la réfection du bâtiment, de l’habitation ou de ses abords ;

4° Circuler avec une brouette à moteur dans les hameaux et entre les parkings et les hameaux, pour les besoins des travaux et des ravitaillements, sans modifier la géométrie des chemins empruntés ;

5° Circuler avec un tracteur pour les besoins de l’entretien des jardins ou le ramassage du bois ;

6° Accéder jusqu’au parking du Pont du Moulin avec un véhicule motorisé en apposant sur celui-ci une vignette délivrée par le parc.

II. - Des autorisations peuvent en outre être accordées à ces résidents par le directeur pour :

1° Installer des équipements de télécommunications sous réserve que leur implantation n’altère ni la qualité architecturale du bâtiment ni la qualité paysagère du site et, le cas échéant, que les équipements qu’ils remplacent soient immédiatement déposés et évacués hors du coeur du parc ;

2° Réaliser les ouvrages nécessaires au prélèvement d’eau pour les besoins domestiques.