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Marcoeur 28 relative aux résidents permanents


Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 du parc national des Écrins: Article 20

 

I. - La coupe et le ramassage du bois à proximité du lieu de résidence pour le chauffage domestique ou la réfection du bâtiment, de l’habitation ou de ses abords sont autorisés.

II. - Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles aux résidents
permanents pour :

1° L’introduction d’un chien à condition qu’il soit tenu en laisse et qu’il reste ensuite attaché ou cantonné dans l’immédiate proximité du lieu de résidence du propriétaire.

2° Les ouvrages nécessaires au prélèvement d’eau pour les besoins domestiques.

 

Dernière mise à jour :
01-09-2014 15:57
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.5
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