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Marcoeur 04 relative aux inscriptions, signes ou dessins


Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Écrins aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006: article 3 I 6° et article 3 V

 

I. - Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles pour le balisage des
itinéraires de randonnée non motorisée.
L’autorisation individuelle précise notamment les modalités, périodes et lieux.

II. - Les marquages en forêt sont autorisés pour :
1° La délimitation des parcelles ;
2° L’identification des bois de coupe ;
3° Le griffage des arbres inventoriés.
L’autorisation individuelle relative aux travaux forestiers accordée en application de l’article 17 du décret du 21 avril 2009 tient lieu, le cas échéant, d’autorisation individuelle relative au marquage de bois de coupe.

 

Dernière mise à jour :
01-01-1970 01:00
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.8
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