AVANT-PROPOS

Le code de l’environnement [L 331-4] prévoit que, dans le cœur du parc national, les travaux d’entretien normal ou, pour les équipements d’intérêt général, les grosses réparations ne sont pas soumis à une autorisation préalable. Ils peuvent néanmoins faire l’objet de règles particulières dans le cœur, objet de la présente annexe.

Sont considérés comme de l’ENTRETIEN NORMAL les travaux :

o utiles au maintien en bon état d’un immeuble et qui n’affectent pas la structure du bâtiment (c'est-à-dire les fondations, les murs, la toiture),

o qui sont effectués sans ajout d’éléments nouveaux, sans modification de la nature, de la texture, de la couleur et de la facture du matériau existant et sans incidence sur le milieu naturel,

o qui ne sont pas soumis à autorisation dans le cadre des codes de l’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire), de la construction ou de l’environnement (projet soumis à étude d’impact ou à notice d’impact, en régime déclaratif ou d’autorisation).

Sont considérés comme des TRAVAUX DE GROSSES RÉPARATIONS ceux qui répondent aux critères cumulatifs suivants :

o travaux qui concernent la structure, la solidité générale et la préservation de l’immeuble ou de l’ouvrage ;

o travaux qui entraînent des modifications de l’aspect et de la couleur de l’ouvrage ;

o travaux qui excèdent par leur importance une opération courante d’entretien et de réparation ;

o travaux qui consistent en la remise en état, la réfection ou le remplacement d’équipements qui, au même titre que notamment les gros murs, les charpentes et les couvertures, les tabliers de pont ou les radiers pour traverser les ruisseaux, les falaises de bord de voie sont essentiels pour maintenir l’immeuble ou l’ouvrage en état et lui permettre d’être utilisé conformément à sa destination.

En outre [R 331-18], les opérations de rénovation et de restauration, ainsi que la réalisation d'aménagements et l'installation d'équipements, ne constituent pas des travaux (au sens de l’article L. 331-4 du code de l'environnement) lorsque elles sont effectuées à l'intérieur d'un bâtiment, n’en changent pas la destination et ne conduisent pas à en modifier l'aspect extérieur.

Les dispositions exposées ci-après s’appliquent à l’ensemble des travaux non soumis à une autorisation relevant de la réglementation du cœur de parc ou d’autorisation d’urbanisme. Elles visent à préserver voire restaurer la qualité des milieux, des paysages ou des ouvrages. Elles portent sur les techniques de mise en œuvre, la nature des matériaux ou le respect de la construction originelle lorsqu’elle revêt un caractère patrimonial. 

Pour faciliter l’application des règles particulières, l’établissement public met à la disposition des maîtres d’ouvrage un porter à connaissance actualisé.  

1. RÈGLES GÉNÉRALES À APPLIQUER EN FORÊT 

Pour préserver les sols forestiers, les dispositions suivantes sont appliquées :

- Installer des cloisonnements, 

- Emprunter les couloirs, cloisonnements d'exploitation, layons et passages désignés à l'ouverture du chantier,

- Dans les secteurs les plus humides, poser le cas échéant, des rémanents sur le sol, en particulier sur les cloisonnements,

- Utiliser des matériels adaptés aux conditions locales et dans certaines conditions équipés de pneus larges en diminuant la pression, un kit de franchissement des cours d'eau, 

- En cas d'intempéries de durée prolongée et susceptibles d'affecter l'état du parterre de la coupe, suspendre le débusquage et le débardage dans un souci de préservation de l'intégrité des sols, en attendant le ressuyage du sol,

- Privilégier les techniques de petite mécanisation ou de débardage alternatif : câble aérien ou traction animale,

- Remettre les lieux en état (réparation des dégâts et nettoyage du chantier).  

2. TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BAS-CÔTÉS DE VOIES DE CIRCULATION

1° Entretien de l’accotement : 

- Fauchage sur une largeur d’1.20 mètre en moyenne en bordure de la bande de roulement. Elle constitue la bande de sécurité. Elle est composée essentiellement de formations herbacées

- Entretien annuel avant le 15 mai. Dans les secteurs identifiés à fort intérêt entomologique et en accord avec le gestionnaire des voies, les opérations d’entretien sont programmées entre septembre et mars.

- Fauchage de la végétation herbacée ou girobroyage de l’accotement au-delà de 1.20 mètre : Entretien entre le 15 juillet et le 15 mars. Dans les secteurs identifiés à fort intérêt entomologique et en accord avec le gestionnaire des voies, les opérations d’entretien sont reportées à compter du mois de septembre.

En collaboration avec les gestionnaires des voies, un plan de gestion des accotements est réalisé pour limiter les interventions annuelles tout en tenant compte des contraintes de gestion.  

L’usage de produits chimiques n’est pas autorisé.

2° Taille des haies et des arbres :

- Taille des haies : elle est réalisée hors sève entre les mois de novembre à février. Elle favorise la formation d’une lisière étagée. La méthode de taille est adaptée au stade de développement du végétal. Les coupes sont franches exclusivement réalisées avec une scie, un lamier ou une tronçonneuse.

- Taille des arbres : hors formation de haie, la taille des arbres est réalisée avec des techniques de taille douce. Elle est réalisée hors sève entre les mois de novembre à février. Les coupes sont franches exclusivement réalisées avec une tronçonneuse.

3° Abattage des arbres :

L’abattage des arbres : il est réalisé à des fins sanitaires ou en cas de dangerosité aux abords de la chaussée. Dans le cas d’intervention à des fins sanitaires, la coupe limitée aux principales branches est privilégiée à l’abattage notamment pour préserver les formations boisées remarquables comme les arbres d’alignement. Ces opérations s’inscrivent dans un plan de préservation et de valorisation du patrimoine arboré.

3. TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE GROSSES RÉPARATIONS DES VOIES ET D’OUVRAGES ANNEXES

1° Voies non revêtues :

(Rebouchage de trous, rechargement, passages busés et évacuation des eaux de ruissellement…) En fin de travaux, les chantiers sont laissés dans un parfait état de propreté. Les déblais et matériaux excédentaires sont évacués hors du cœur ou stockés sur des emplacements désignés conjointement avec l’établissement public. La terre végétale propre peut être déposée aux abords immédiats en l’absence d’espèces ou de milieux sensibles. 

Le matériau naturel utilisé est de même nature géologique que le sol en place. En cas d’impossibilité, le maître d’ouvrage recherche un matériau de carrière porche géologiquement.

2° Voies revêtues :

(Suppression de nids de poule, de fissures, rechargement de zones affaissées, reprofilage, revêtement de chaussée, passages busés et évacuation des eaux de ruissellement…).

En fin de travaux, les chantiers sont laissés dans un parfait état de propreté. Les déblais et matériaux excédentaires sont évacués hors du cœur ou stockés sur des emplacements désignés conjointement avec l’établissement public.

La terre végétale propre peut être déposée aux abords immédiats en l’absence d’espèces ou de milieux sensibles. Une attention particulière est portée aux abords des cours d’eau et des zones humides pour empêcher les coulées de tout matériau. Les matériaux de revêtement, issus de la démolition d’ouvrages ou de la scarification de chaussée sont évacués dans les lieux de traitement prévus à cet effet.

En cas de revêtement de chaussée, le traitement des accotements est soigné afin de favoriser une colonisation du cortège floristique local et naturel. Les accotements sont préservés pour assurer leur rôle de filtre des eaux de ruissellement.

3° Gestion des délaissés :  

Leurs accès sont limités pour empêcher les dépôts et les usages sauvages. En lien avec les communes et les gestionnaires forestiers, ils peuvent être utilisés pour le stockage de bois exploités. Ponctuellement, ils sont utilisés pour le stockage temporaire de matériaux de chantier 

4° Entretien des fossés existants ne constituant pas des cours d’eau :

Les matériaux de curage sont systématiquement récupérés pour les épandre sur les zones à végétaliser ou à remodeler en l’absence d’espèces ou de milieux sensibles, ou ils sont stockés hors du cœur du Parc national ou sur les emplacements désignés à cet effet. Les travaux sont réalisés d’octobre à mars.

Rappel les travaux de création ou de surcreusement de fossé relève d’une autorisation du directeur de l’établissement public.

5° Salage des voies et le stockage du sel :

Les épandages sont limités au minimum. Les sels et les matériaux utilisés sont biodégradables. Le stockage est effectué hors du cœur du Parc national.

6° Restauration d’ouvrages tels les parapets, murs de soutènement :

- Pour les ouvrages en pierre sèche, sont utilisés les matériaux et les techniques des ouvrages existants partout où cela est techniquement possible. Les matériaux utilisés proviennent de l’ouvrage restauré ou de récupération voire des roches de même nature géologique le cas échéant.

- Pour les autres ouvrages, les parements en pierre sèche sont privilégiés.

Les anciens couronnements sont récupérés et posés en l’état dans la mesure du possible.Les couronnements préfabriqués ne peuvent être utilisés que lorsqu’aucun autre matériau traditionnel n’est disponible. Les passages de réseaux en encorbellement sont interdits. 

8° Restauration d’autres petits ouvrages :

- Pour les passages busés ou autres ouvrages de conduite des eaux de ruissellement :

Les travaux de réfection totale ou partielle de passages busés ne portent pas atteinte à la continuité écologique des cours d’eau voire la restaure le cas échéant.

Les matériaux et les techniques des ouvrages existants sont préservés.

Les techniques employées rendent non visibles tous les éléments industriels ou préfabriqués de type buses métallique, plastique ou béton… Les têtes de buses sont maintenues en retrait intérieur par rapport à l’aplomb des murs sous réserve de dispositions spécifiques au regard de la sécurité routière.

En cas de destruction totale de l’ouvrage : les têtes amont et aval des ouvrages sont réalisées à l’aide des pierres d’extraction locale, identiques à celles des lieux dans lesquels sont réalisés les travaux.

- Pour les glissières de sécurité : elles sont habillées d’un parement bois. 

4. TRAÎNES DE DÉBARDAGE 

Les traînes de débardage sont des ouvrages d’usage temporaire, limités à la période d’exploitation. Elles ne sont circulables que par les tracteurs forestiers et les véhicules équipés. Leur largeur est réduite aux besoins de l’engin. Elles ne comportent ni ouvrage d’art, ni place de retournement.

La circulation des véhicules à moteur sur ces voies est à surveiller afin de ne pas accroître la fréquentation au-delà des usages actuels nécessaires aux activités forestière et cynégétique. Le cas échéant, une réflexion globale sera à mener avec les propriétaires et les gestionnaires afin de prendre les mesures adaptées. 

Les traînes de débardage sont interdites dans les secteurs de cibles patrimoniales identifiées par l’annexe 4. En cas de franchissement d’un cours d’eau, l’usage de kit de franchissement est obligatoire. 

Le tracé de la traîne de débardage prendra en compte la présence de vestiges archéologiques au regard de l’état des connaissances.  

5. CLOISONNEMENTS D’EXPLOITATION

Les cloisonnements d’exploitation ont vocation à limiter le déplacement des engins dans la parcelle réduisant les risques de blessures aux végétaux, d’atteinte aux milieux naturels et aux espèces et de tassement des sols.

Les cloisonnements forestiers ne sont pas considérés comme des voies de circulation mais comme une annexe des travaux sylvicoles et d’exploitation forestière.

Pour limiter la perspective visuelle, les cloisonnements ne sont pas tracés perpendiculairement aux axes ouverts à la circulation publique. En cas de fréquentation forte, les cloisonnements sylvicoles sont implantés parallèlement à la route.

L’entretien des cloisonnements est réalisé prioritairement par fauchage.  

6. PRISE EN COMPTE DES VESTIGES ARCHÉOLOGIQUES DANS L’EXPLOITATION FORESTIÈRE

La dégradation de vestiges archéologiques affleurants est évitée : lors de leur circulation en forêt, les engins contournent autant que possible les structures visibles. En cas de contrainte technique ou topographique insurmontable, la dégradation de vestiges linéaires – dont une portion significative reste visible après passage (murée, fossé) – est une perte moindre que l’arasement complet d’une structure ponctuelle (tertre, enclos). Une attention particulière est portée aux petits éléments du patrimoine historique ou bâti (croix de chemin, bornes de propriétés, etc.).

Le dépôt des rémanents et l’abattage d’arbres sur les structures (murs, tertres, enclos, etc.) sont limités pour ne pas les fragiliser ou les masquer à la vue lors de prospections scientifiques ou pour de futurs travaux.  

7. TRAVAUX D’ACCOMPAGNEMENT PAYSAGER SUR LES AIRES OU DÉLAISSÉS PLANTÉS, ALIGNEMENT D’ARBRES EXISTANTS

Les plantations utilisent des espèces indigènes à la région biogéographique (autochtones).

Le recours à des éléments végétaux tels qu’arbres d’alignement, haies (taillées ou non taillées), bosquets, fait l’objet d’une analyse spécifique en fonction des entités paysagères traversées (zone agricole, urbaine, forestière...) et de la nature des emprises (délaissés, talus, remblais, carrefours…) concernées par les travaux.  

8. TRAVAUX SUR RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION, D’ÉLECTRICITÉ, D’ADDUCTION D’EAU POTABLE

Les poteaux défectueux sont remplacés prioritairement par des poteaux bois pour les réseaux électriques et de télécommunication. L’enfouissement de ces réseaux est privilégié.

Le remplacement des armements électriques en nappe ou autres dispositifs, la mise en place d’antennes-relais se font par des dispositifs assurant la protection de l’avifaune et la moindre dégradation paysagère.

Le matériel déposé est systématiquement évacué vers un centre de recyclage agréé. En fin de travaux, la remise en état des lieux est soignée, particulièrement aux abords des villages.  

9. TRAVAUX D’ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNÉE ET DE LEUR SIGNALÉTIQUE

Le reprofilage de sentiers, sans changement de tracé et d’emprise, le remplacement de poteaux signalétiques existants, la reprise de marquage de couleur des sentiers de randonnées… utilisent des matériaux et des techniques identiques aux ouvrages et équipements existants.  

10. TRAVAUX D’ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE ET DU PETIT PATRIMOINE DE PROXIMITÉ

Le nettoyage, la consolidation ou la réparation partielle de vestiges archéologiques (murées, enclos, dolmens, voies, etc.), ou d’éléments du petit patrimoine de proximité (cabottes, croix de chemin et de carrefour, bornes de propriété, meurgers, etc.) sont effectués selon les mêmes principes généraux que ceux applicables aux constructions dotées d’un intérêt patrimonial du cœur de Parc national (cf. annexe 1).

Pages 83 à 85.