AVANT-PROPOS

1. Rappel : les travaux soumis à autorisation sont :

- Les travaux relevant d’une procédure d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir). Ils peuvent être autorisés par le directeur. Contrairement au droit commun, le code de l’urbanisme [R 421.11] prévoit que dans le cœur du parc national les constructions nouvelles suivantes sont soumises à autorisation d’urbanisme :

- une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres, une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés, une surface de plancher inférieure ou égale à vingt mètres carrés (critères cumulatifs),

- de même, les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est inférieure à trois kilowatts,

- enfin, les murs quelle que soit leur hauteur. Pour les travaux soumis à autorisation d’urbanisme, le directeur de l’établissement public rend un avis conforme pouvant comporter des règles particulières applicables à ces travaux.  

- Les travaux relevant d’une disposition particulière de la réglementation applicable dans le cœur de parc national.  

2. Principes généraux ayant présidé à l’édiction de ces règles

Les travaux respectent les patrimoines culturels (notamment bâtis), naturels et paysagers du cœur du parc national.

Des règles particulières en fonction de l’intérêt patrimonial de la construction.

Constructions dotées d’un intérêt patrimonial

Concernant le bâti doté d’un intérêt patrimonial : les travaux préservent la qualité architecturale ou l’intérêt historique du bâti ancien en conservant ses caractéristiques (proportions, matériaux, couleurs et aspects, accompagnement paysager, techniques de mises en œuvre).

> Sont concernées les constructions traditionnelles, y compris le petit patrimoine de proximité et les vestiges archéologiques (pour ces deux dernières catégories, voir aussi l’annexe 2 concernant les travaux non-soumis à autorisation).  

Constructions sans valeur patrimoniale et constructions neuves

Concernant le bâti sans valeur patrimoniale et les constructions neuves : les travaux améliorent ou garantissent l’intégration de l’édifice dans son environnement bâti et naturel (proportions, couleurs et aspects, accompagnement paysager).

> Sont concernées les constructions postérieures au milieu du 20e siècle ou celles qui ont été profondément remaniées au point de perdre irrémédiablement leur intérêt patrimonial. La perte d’intérêt est, le cas échéant, évaluée par l’Établissement public du Parc national avec avis d’une commission « Architecture et aménagement du territoire » du Conseil économique social et culturel.

Architecture emblématique, architecture traditionnelle : quelle différence ?

L’architecture emblématique correspond aux constructions qui sont spécialement évocatrices des liens que l’Homme entretient avec son territoire forestier depuis des siècles. Il s’agit du bâti :

- forestier (maisons forestières, cabanes de charbonnier) ;

- industriel et artisanal étroitement lié aux cours d’eau et à la forêt (affinerie, scierie, moulin et leurs aménagements associés, haut fourneau, forge, fenderie, atelier de fabrication) ;

- monastique (abbayes, monastères et leurs dépendances).

L’architecture traditionnelle est également (mais dans une moindre mesure que les édifices emblématiques) considérée comme constitutive du caractère du parc national : elle conserve la mémoire de modes de vies et d’activités passés. Il s’agit des cabanes et abris, fermes et leurs dépendances (remises, granges, pigeonniers, fours, étables, écuries, etc.), rendez-vous de chasse, maisons, châteaux et leurs dépendances (pavillon de jardin, etc.).

La « modalité n°21 » introduit des différences pour les travaux portant sur des constructions traditionnelles ou emblématiques. La gradation tient à la portée et l’impact des travaux : pour le bâti emblématique est prônée une reconstruction au plus près des dispositions originales afin d’éviter toute dénaturation de l’édifice et ses abords, tandis que pour le bâti traditionnel est prônée une reconstruction respectant l’identité générale de l’édifice.

Un accompagnement collégial des projets 

Dans tous les cas, une commission du CESC est chargée d’évaluer les travaux projetés et leurs impacts. Elle accompagne le porteur de projet pour garantir la qualité architecturale et paysagère du cœur du Parc national.

Cette commission est formée de professionnels des services de l’État, de représentants des associations nationales ou locales veillant à la qualité architecturale et paysagère, de représentants des associations de protection de la nature et de l’environnement, de représentants des chambres consulaires. La composition de cette commission est approuvée par le Conseil d’administration

1. RÈGLES APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS DOTÉES D’UN INTÉRÊT PATRIMONIAL

Plan, volume et proportions, facture des ouvrages

Sont autorisés les plans rectangulaires (blocs), en L ou en U, selon l’implantation de l’édifice par rapport au site et aux constructions environnantes. Le cas échéant, l’utilisation de plusieurs volumes distincts aux toitures indépendantes est privilégiée pour un même édifice.

La pente des toits est comprise entre 35° à 45°.

Les modifications de façade (percements, surélévation, extension, etc.) font l’objet d’une étude spécifique à chaque bâtiment pour préserver l’identité de l’édifice, sa cohérence architecturale et son impact dans l’environnement bâti et paysager. Elles doivent s’appuyer sur des dispositions existantes dans des bâtiments traditionnels.  

Matériaux

Sont utilisés les matériaux de construction d’origine :

La pierre calcaire est le matériau autorisé pour les murs. La maçonnerie est apparente ou enduite à la chaux (à pierre-vue ou totalement) selon la nature du bâtiment.

Le bois privilégiant les essences locales est le matériau autorisé pour les menuiseries.

Les toitures sont couvertes avec le matériau traditionnel correspondant au type de bâtiment : tuile plate traditionnelle ou mécanique, tuile creuse, tuile violon, lave calcaire, voire ardoise naturelle (si elle était préexistante) ; si la structure de la charpente ou la nature de la construction démontrent un mode de couverture initial en lave, les possibilités de restitution doivent être envisagées.

L’isolation thermique par l’extérieur est interdite.  

Baies 

Les baies respectent les proportions et hiérarchies traditionnelles (dimensions et proportion d’un niveau à l’autre, alignement, rapport général plein/vide).

La forme et le traitement des encadrements de baies respectent la facture et les types traditionnels similaires environnants (ils sont réalisés en fonction de la nature de la façade).

Les châssis de toiture sont autorisés sur les versants les moins visibles du domaine public. Ils respectent les règles suivantes :

- Ils respectent les proportions des fenêtres de la façade ; la largeur de leur baie est inférieure ou égale à celle de ces dernières,

- Ils sont axés sur les baies de la façade et participent ainsi à son harmonie générale,

- Ils sont intégrés dans la toiture avec un débord minimal.

Les nouvelles lucarnes sont autorisées sur les toitures qui en sont déjà pourvues ; elles respectent alors les règles suivantes :

- Elles ont la même forme que celle(s) existante(s),

- Elles sont axées sur les baies de la façade, - Leur baie a une largeur inférieure à celle de la plus petite fenêtre qu’elles surmontent,

- Elles ont une baie dont la hauteur est supérieure à la largeur.

Les contrevents (volets extérieurs) reprennent la forme et la facture de ceux existant sur les bâtiments traditionnels similaires. Les volets roulants, lorsque leur installation est jugée compatible avec le type de la baie, sont installés de manière à ce que leur structure soit le moins visible possible ; les coffres extérieurs sont interdits.  

Couleurs

Des choix de teintes peuvent être effectués dans les nuanciers conseils des Unités territoriales de l’architecture et du patrimoine ou à partir des guides de recommandations architecturales du territoire (Pays Châtillonnais, Pays Seine et Tille).

Les enduits de façades sont de couleurs douces, sobres, en demi-teinte variant de l’ocre gris à l’ocre beige, ocre rose, ocre jaune sans être blanche et en accord avec les tons des pierres locales, selon les provenances. Leur texture va du lisse au légèrement taloché.

Les menuiseries extérieures (portes, encadrement de fenêtres et contrevents) sont peintes dans des nuances en accord avec les couleurs d’enduits de façade. Les ferronneries et garde-corps sont assortis.

Les blanc et noir purs ne sont pas autorisés.  

Détails architecturaux et éléments de modénature

Les éléments de modénature (sculptures, bandeaux, corniches, chaînes d’angle, décors d’enduits, épis de faîtages et arêtiers, etc.) sont préservés et, si possible, restaurés. Leur suppression à l’occasion de travaux de ravalement est interdite.

Les conduits métalliques apparents sont interdits pour les souches de cheminées. Les conduits maçonnés en calcaire ou en brique sont autorisés.

Les gouttières et les descentes sont réalisées soit en zinc, laissé naturel prépatiné ou peint dans la tonalité de la façade, soit en cuivre laissé naturel. L'emploi de PVC est interdit. Le cas échéant, les pieds de chutes ou les dauphins sont réalisés en fonte de couleur naturelle (rouille) ou sombre.

Les dispositifs de réception (antennes, paraboles, etc.) sont de couleur sombre ou équivalente à la couleur de l’emplacement qui les reçoit. Ils sont disposés de manière à n’être pas visibles du domaine public ; ils ne sont pas situés en façade principale des bâtiments et sont préférentiellement implantés dans des espaces peu visibles (dans le comble, en façade sous la bordure du toit, au sol).

Les équipements rapportés sur la façade (climatiseurs, boitiers électriques) ne sont pas implantés en façade principale du bâtiment et ne sont pas visibles des voies de circulation publique.  

Abords des bâtiments et travaux d’accompagnement.

Les projets de construction et restauration doivent être accompagnés d’une notice paysagère détaillée, prévoyant un dessin en perspective des ouvrages conservés et créés ainsi qu’une note descriptive des matériaux et des essences de plantation envisagés.  

Murets et clôtures, petit mobilier fixe

Les murs de clôture, de soutènement, les escaliers et les terrasses dont la valeur patrimoniale est démontrée, ainsi que les meurgers en pierre sont préservés. La restauration en pierre sèche de ces ouvrages doit être prioritairement envisagée ; l’usage de liants ou de matériaux conventionnels reste possible si les contraintes techniques ou économiques de l’opération apparaissent démesurées. 

Les nouveaux murs de soutènement accompagnant le bâti ont un parement en pierres locales, sèches ou non.

Les nouvelles clôtures bâties prennent la forme de murets en pierres locales, sèches ou non, ou de murets en matériaux conventionnels enduits.

Les haies à usage de clôture sont réalisées au moyen de plantations d’essences locales.

 
Bassins

La construction de bassins d'agrément et de loisirs est autorisée, sous réserve :

- qu’ils se trouvent à proximité immédiate de bâtiments,

- qu’ils ne dégradent aucun milieu naturel remarquable environnant,

- que la sécurité des autres usagers de l’espace, y compris la faune sauvage, soit assurée.

Les bassins d’agrément et de loisir présentent une margelle, un revêtement et le cas échéant des aménagements (serre, véranda, locaux techniques, éléments de sécurité, etc.) dont l’aspect et la couleur garantissent leur bonne intégration paysagère.

Lors de la construction de bassins de baignade, la mise en œuvre de systèmes d’épuration respectueux de l’environnement est étudiée.    

2. RÈGLES APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS SANS VALEUR PATRIMONIALE ET AUX CONSTRUCTIONS NEUVES

1. Le bâti à usage d’habitation, maisons forestières et cabanes de chasse

Plan, volume et proportions

En cas de création d’un bâtiment neuf ou de reconstruction profonde d’un bâtiment existant dépourvu d’intérêt patrimonial, le projet fait référence aux bâtiments anciens similaires, en s’inspirant de leurs volumes et leurs proportions principales.

Sont autorisés les plans rectangulaires (blocs), en L ou en U, selon l’implantation de l’édifice par rapport au site et aux constructions environnantes. Le cas échéant, l’utilisation de plusieurs volumes distincts aux toitures indépendantes est privilégiée pour un même édifice.

L’implantation et les proportions des baies s’inspirent de celles visibles dans le bâti ancien similaire.

Une construction neuve dont le projet prévoit que le parti architectural et/ou le dessin s’affranchit des caractères traditionnels du bâti peut être autorisée si le projet démontre de réelles qualités architecturales et son intégration à l’environnement bâti et naturel.  

Matériaux

Des matériaux traditionnels ou conventionnels peuvent être utilisés pour la maçonnerie des murs, sous réserve que l’aspect final de la construction respecte les caractères de l’architecture traditionnelle ou s’intègre harmonieusement au paysage bâti ou naturel environnant.

Le bois en façade est autorisé, sous réserve qu’il ne soit pas peint. Les bois exotiques ne sont pas autorisés en bardage.

Les techniques contemporaines de logique écologique (bois, paille, terre) sont autorisées.

L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) doit mettre en œuvre un revêtement dont l’aspect et la couleur garantissent son intégration dans le paysage bâti et naturel environnant.  

Couleurs

Des choix de teintes peuvent être effectués dans les nuanciers conseils des Unités territoriales de l’architecture et du patrimoine ou à partir des guides de recommandations architecturales du territoire (Pays Châtillonnais, Pays Seine et Tille).

Les couleurs (façades, menuiseries, ferronneries, etc.) ainsi que leur valeur tonale sont choisies parmi celles des constructions traditionnelles avoisinantes.

Les blanc et noir purs ne sont pas autorisés

Assainissement

Les bâtiments et leurs annexes techniques devront le cas échéant comprendre un dispositif d'assainissement autonome nécessaire à la préservation des milieux naturels environnants.  

2. Le bâti agricole à valeur économique et ses annexes

Intégration paysagère, couleur

Les implantations en ligne de crêtes sont proscrites au profit d’une adaptation aux courbes de niveau ainsi qu’à l’environnement végétal et paysager.

L’implantation et l’articulation du (des) bâtiment(s) doivent s’inscrire dans une logique d’économie de l’espace et d’intégration dans l’environnement bâti et paysager.

En façade, les couleurs des matériaux sont de teinte naturelle en cas d’utilisation du bois, ou de tons en harmonie avec la palette naturelle du site et des constructions traditionnelles avoisinantes. Le blanc est interdit.

En toiture, les couleurs des matériaux sont de tons en harmonie avec la palette naturelle du site et des constructions traditionnelles avoisinantes (rouge, gris sombre, etc.). Le blanc est proscrit.

Pour les cellules, silos, cuves, fosses, bâches ou autres installations et équipements, sont recommandées des couleurs correspondant aux textures et couleurs de l’environnement bâti et/ou naturel dans lequel ils s’insèrent.  

Bassins de rétention d’eau

La construction de bassins de rétention d’eau à des fins agricoles est autorisée, sous réserve :

- qu’il soit situé sur une zone à vocation agricole identifiée sur la carte des vocations à l’exception des prairies permanentes,

- qu’elle ne dégrade aucun milieu naturel remarquable environnant,

- que la sécurité des autres usagers de l’espace, y compris la faune sauvage, soit assurée,

- que l'intégration paysagère des éléments de sécurité se base sur des couleurs en harmonie avec la palette naturelle du site.

Pages 79 à 82.