3.12 Prise de vue et de son

Les prises de vue et de son réalisées dans le cœur du parc national sont utiles à la promotion du territoire ainsi qu’à certaines activités de connaissance des patrimoines. Elles peuvent être autorisées lorsqu’elles sont réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale sous réserve qu’elles respectent les habitants et les usagers, la quiétude des lieux, des espèces et ne portent pas atteinte à des milieux fragiles. 

Les prises de vue et de son à caractère professionnel ou commercial, valorisant une activité ou un produit en opposition avec les objectifs et orientations de la charte ne sont pas autorisées.

Les prises de vues ou de son dans les propriétés privées ne peuvent être réalisées sans l’accord du propriétaire.

Décret créant le parc national de forêts

Modalité 37 relative au prises de vue et de son

Article 16

Les prises de vue ou de son réalisées dans le cadre d'une activité professionnelle ou à but commercial sont interdites, sauf autorisation du directeur de l'établissement public, le cas échéant subordonnée au paiement d'une redevance dont le montant est fixé par le conseil d'administration.

Article 18

Les missions opérationnelles et d’entraînement de la défense nationale ne sont pas soumises aux interdictions prévues par les dispositions de l’article 16.  

[!] Rappels dans la note n°16.

Les prises de vue et de son à but professionnel ou commercial sont soumises à autorisation du directeur de l’établissement public au regard de la nature du projet et des modalités de mise en œuvre. 

L’autorisation peut le cas échéant, donner lieu au paiement d’une redevance dont le montant est fixé par le conseil d’administration de l’établissement public. 

L’autorisation peut comprendre des prescriptions portant sur :

1° la période, la date et la durée ;

2° les modalités d’organisation et d’accès aux sites ;

3° l’engagement de ne pas dénaturer l’image et les valeurs du parc national ;

4° la mention éventuelle selon laquelle les images ou sons utilisés ont été pris dans le cœur du parc national.