3.6 Activités commerciales et artisanales

Le cœur du parc est un espace de vie et d’accueil. Des activités artisanales et commerciales y sont régulièrement exercées au-delà des filières forestières et agricoles.

La charte liste et reconnaît les activités artisanales et commerciales existantes et régulièrement exercées à la date de création du parc. Elle encadre la création d’activités artisanales et commerciales nouvelles tout en garantissant la non-atteinte au caractère du parc et aux patrimoines. 

Les porteurs de projet peuvent attendre de l’établissement public du parc national, des collectivités locales et des organismes consulaires, un accompagnement technique, administratif voire financier pour rendre compatible leur projet avec les objectifs du parc national

Décret créant le parc national de forêts

Modalité 31 relative aux activités commerciales et artisanales

Article 13

Les activités artisanales et commerciales existantes à la date de publication du décret et régulièrement exercées sont autorisées.

1. Les activités artisanales et commerciales existantes et régulièrement exercées figurent sur la liste ci-après :

1° organisation de randonnées et excursions pédestres, y compris avec des animaux de bât, cyclistes, équestres,

2° organisation d’activités pédagogiques et sportives,

3° organisation d’activités culturelles et artistiques,

4° hébergements touristiques et restauration,

5° visites de musées et sites touristiques,

6° vente de produits connexe aux activités autorisées,

7° vente ambulante (boucher, boulanger, etc.),

8° activités de BTP  exercées par des entreprises artisanales,

9° élevage de chiens de chasse.

Les changements de localisation de ces activités et l'exercice d'une activité différente dans les locaux où elles s'exerçaient sont réglementés par le conseil d'administration après avis du conseil scientifique et du conseil économique, social et culturel. Ils sont soumis à autorisation du directeur de l'établissement public dans les conditions définies par la charte.

Des activités artisanales et commerciales nouvelles ou de nouveaux établissements sont réglementés par le conseil d'administration après avis du conseil scientifique et du conseil économique, social et culturel. Ils sont soumis à autorisation du directeur de l'établissement public dans les conditions définies par la charte.

2. Les changements de localisation d’une activité existante, l’exercice d’une activité différente dans les locaux ou de nouveaux établissements, sont interdits dans les secteurs de cibles patrimoniales identifiées par l'annexe 4.

3. Le conseil d’administration réglemente les changements de localisation d’une activité existante, l’exercice d’une activité différente dans les locaux, des activités artisanales et commerciales nouvelles ou de nouveaux établissements, en fonction de :

1° leur impact sur les milieux naturels, l’eau, les espèces, la diversité biologique, les paysages visuels et sonores, le patrimoine culturel,

2° la compatibilité avec les autres usages,

3° le cas échéant, la contribution de cette activité à l’amélioration de la qualité des habitats naturels, des paysages ou du patrimoine culturel.

4. Les autorisations du directeur sont délivrées dans le respect des conditions cumulatives suivantes :

1° les modifications envisagées ne génèrent pas davantage de pollution ni d’impact sur le milieu naturel, le patrimoine culturel ou les paysages,

2° leurs impacts visuels et sonores sont faibles.

L’autorisation peut comprendre des prescriptions concernant la limitation des impacts, la bonne gestion des effluents et des flux de circulation.

5. Les autorisations délivrées au titre des activités économiques nouvelles ou de nouveaux établissements peuvent être subordonnées au paiement d’une redevance dont le montant est fixé par le conseil d’administration.