2.11 Travaux, constructions et installations relatifs à l'extension limitée d'équipements d'intérêt général

Le cœur du parc national est un espace de préservation et de vie. Il prend en compte la qualité architecturale des bâtiments de valeur patrimoniale et les activités socioéconomiques existantes. 

En cas de destruction d’un bâtiment par sinistre, le porteur de projet est accompagné par l’établissement du Parc national sous forme de conseil et d’expertise voire d’appui financier. 

Décret créant le parc national de forêts

Modalité 20 relative aux travaux de reconstruction d’un bâtiment détruit par un sinistre

(suite de l’article 7) Peuvent être autorisés par le directeur de l‘établissement public, les travaux, constructions et installations :

12° Nécessaires à la reconstruction d’un bâtiment détruit par un sinistre, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. 

Les travaux nécessaires à la reconstruction d’un bâtiment détruit par un sinistre soumis à autorisation du directeur de l’établissement public ou à son avis conforme pour les travaux relevant de procédure d’urbanisme respectent les règles particulières de l’annexe 1.