2.12 Travaux, constructions et installations pour l’aménagement et l’entretien des espaces, sites et itinéraires destinés à la pratique des sports et loisirs de nature non motorisés

Décret créant le parc national de forêts

Modalité 18 relative aux travaux, constructions et installations pour l’aménagement et l’entretien des espaces, sites et itinéraires destinés à la pratique des sports et loisirs de nature non motorisés

(suite de l’article 7) Peuvent être autorisés par le directeur de l‘établissement public, les travaux, constructions et installations :

10° Ayant pour objet l’aménagement et l’entretien des espaces, sites et itinéraires destinés à la pratique des sports et loisirs de nature non motorisés ;

1. Les travaux d’aménagement des itinéraires destinés à la pratique des sports et loisirs de nature non motorisés sont soumis à autorisation du directeur de l’établissement public. Elle peut être délivrée pour les travaux liés à la pratique des sports et loisirs suivants :

1° randonnée pédestre y compris avec des animaux de bât,

2° randonnée équestre,

3° randonnée cycliste.

2. L’autorisation assure :

1° la protection des cibles patrimoniales identifiées par l'annexe 4,

2° la préservation de la quiétude des lieux,

3° l’absence d’atteinte au caractère du parc,

4° la compatibilité avec les autres usages du cœur.