pnx logo OFB
| 6 invité(s) et 0 membre(s)

MARcœur 12 relatif aux travaux, constructions et installations relatifs aux captages d’alimentation en eau potable (secondaire)


2.6 Travaux, constructions et installations relatifs aux captages d’alimentation en eau potable

La situation du parc national en tête de bassin versant lui confère une forte responsabilité pour la conservation de la qualité et de la quantité de l’eau. Le relief karstique et les changements climatiques rendent cependant cette ressource parfois rare et fragile face aux sources de pollution diffuses d’origines agricole, industrielle ou domestique. 

Dans le cœur du parc national, la mise en protection des captages destinés à l’alimentation en eau potable des villages est une action prioritaire. Elle mobilise l’État et ses services, les collectivités locales et les acteurs locaux (professionnels, particuliers) dans le respect de la préservation des milieux humides associés. La préservation de ces milieux de surface limitée dans le cœur appelle à une vigilance particulière en cas de travaux de création ou d’installation de nouveaux captages.

Décret créant le parc national de forêts

Modalité 12 relative aux travaux, constructions et installations relatifs aux captages d’alimentation en eau potable

(suite de l’article 7) Peuvent être autorisés par le directeur de l‘établissement public, les travaux, constructions et installations :

4° Relatifs aux captages destinés à l’alimentation en eau potable ;

1. Les travaux de création, d’installation et de protection de captages destinés à l’alimentation en eau potable sont soumis à autorisation du directeur. L’autorisation prend en compte la compatibilité du projet avec la pérennité de l'écosystème ou de la ressource situés sur le lieu de captage projeté.

2. Lorsque la demande d’autorisation a pour objet de desservir en eau potable des zones habitées et habitations situées en périphérie immédiate du cœur, l’autorisation ne peut être délivrée qu’en l’absence de solution alternative d'alimentation hors du cœur.

3. Les travaux de création, installation et de mise en protection de captages destinés à l’alimentation en eau potable sont interdits dans les secteurs de cibles patrimoniales identifiées par l’annexe 4.

Dernière mise à jour :
15-07-2020 09:10
Auteur :
Tessa Vernier
Révision:
1.0
Moyenne des notes :0 (0 Vote)

Vous ne pouvez pas commenter cet enregistrement

Chuck Norris has counted to infinity. Twice.