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Objectif 7. Protéger la ressource en eau


Présente en quantité dans le cœur du parc national, l’eau est de bonne qualité grâce à ses multiples sources en environnement forestier. De nombreux captages sont d’ailleurs localisés en cœur pour l’alimentation en eau potable des villages. Elle est cependant une ressource fragile : le sol calcaire filtre peu les pollutions. Il rend localement l’eau rare en surface. Les effets du changement climatique sont susceptibles d’entraîner de profonds bouleversements, en particulier sur le petit réseau hydrographique de tête de bassin versant qui prédomine dans le cœur. 

 

Le maintien de la qualité de l’eau constitue un enjeu fondamental au même titre qu’une gestion quantitative garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques et la satisfaction des besoins humains. Un travail fondé sur les SDAGE et ses déclinaisons opérationnelles, thématiques ou territoriales, et coordonné avec les politiques des ARS est indispensable. 

 

Mesure n°1. Conserver la qualité de l’eau et l’améliorer si nécessaire

Mesure n°2. Assurer une gestion de la ressource propice au maintien des milieux aquatiques        

 

MESURE N°1. CONSERVER LA QUALITÉ DE L’EAU ET L’AMÉLIORER SI NÉCESSAIRE

 

Les partenaires de la charte visent le maintien ou l’atteinte d’un très bon voire d’un excellent état de conservation des masses d’eau de surface en œuvrant tout particulièrement à la qualité de l'eau des rivières et milieux humides emblématiques. Ils accroissent leurs efforts pour atteindre le bon état des masses d'eau souterraines. 

 

Le Parc national et les acteurs de la charte agissent prioritairement sur les sources de pollutions, qu’elles soient ponctuelles ou diffuses, sur la base des connaissances apportées par l’observatoire de l’eau. 

Cet objectif est mené concomitamment avec la préservation et le cas échéant la restauration des écosystèmes de forêts, de prairies permanentes et de milieux humides ainsi que des infrastructures agro-écologiques* qui jouent le rôle de filtre ou de tampon contre le ruissellement et l’érosion. L’usage des produits phytopharmaceutiques est encadré en forêt et sur les prairies patrimoniales, de même que l’épandage d’engrais azoté sur ces dernières. La réduction de l’usage des intrants agricoles est aussi accompagnée par la promotion de l’agro-écologie* (cf. objectif 6). Une attention particulière est accordée aux captages d’eau potable du cœur. À l’échéance de la charte, aucun d’eux ne pose de problème de conformité. Pour ce faire, une animation renforcée et la mobilisation des outils existants sont proposées.

Une politique d’assainissement exemplaire est également poursuivie pour que les rejets directs dans les milieux naturels et les puits depuis les bâtiments soient supprimés à l’horizon de la première charte. Elle s’inscrit dans l’accompagnement de la création et/ou la mise aux normes des dispositifs d’assainissement collectif ou individuel. Les travaux font l’objet d’une autorisation du directeur. 

 

à Voir aussi l’orientation n°2 – Améliorer la connaissance des patrimoines et leur fonctionnement

à Voir aussi l’orientation n°7 – Gérer et préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques

 

ORGANISATION DES COMPÉTENCES ET DES PARTENARIATS

RÔLE DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC

CONTRIBUTION ATTENDUE DES COMMUNES ADHÉRENTES

AUTRES PRINCIPAUX PARTENAIRES

- coordonne des opérations 

- participe au suivi 

- informe et conseille

- recherche et mobilise des outils techniques et financiers

- assurent la protection de leur captage d’eau potable

- portent et facilitent les opérations sur les pollutions

- informent leurs habitants et opérateurs communaux

État et établissements publics dédiés (Agences de l’eau, ARS, AFB)

Régions et Départements

Communautés de communes et syndicats de bassins versants

 

EXEMPLES D’ACTIONS 

  • Mettre en œuvre un programme spécifique d’amélioration de la qualité de l’eau des captages.
  • Coordonner un programme de réduction des intrants agricoles. 

 

MESURE N°2. ASSURER UNE GESTION DE LA RESSOURCE PROPICE AU MAINTIEN DES MILIEUX AQUATIQUES

 

L’ambition du Parc national est de maintenir une quantité de ressource en eau suffisante pour contribuer au maintien des milieux humides tout en assurant les besoins de la population et en intégrant les effets des changements climatiques.  

 

Une gestion quantitative de la ressource en eau, avec suivi et prospective est mise en œuvre. Elle prend en compte des documents d’orientation comme les stratégies d’adaptation au changement climatique portées par les agences de l’eau voire des collectivités (Département de la Côte d’Or), qui permettent de renforcer la résilience du territoire en engageant des plans d’actions volontaristes.

Hormis pour l’abreuvement du bétail, les nouveaux prélèvements d’eau ne sont pas autorisés dans les complexes tufeux. La création de drainage ou de fossés est encadrée pour assurer la conservation des milieux humides. Elle est interdite dans les prairies patrimoniales à caractère humide et dans les complexes tufeux. En cas d’atteinte avérée à un milieu humide, l’amélioration des captages et réseaux inefficients ainsi que la recherche de solution alternative en cas de conflits d’usage sont activement soutenues. Au terme de la charte, les pertes d’eau au niveau des captages altérant l’état des cibles patrimoniales du cœur devront avoir été supprimées. 

La promotion de l’agro-écologie* (cf. objectif 6) vise à optimiser l’usage de l’eau en matière agricole. Pour répondre à d’éventuels nouveaux besoins, la création de bassins de rétention d’eau peut être autorisée après avis du Conseil scientifique sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux milieux et aux espèces aquatiques. Ces aménagements ne sont autorisés que dans les espaces agricoles identifiés dans la carte des vocations en dehors des secteurs de prairies permanentes.

Pour l’alimentation humaine, les économies d’eau à travers des gestes écocitoyens sont promues. 

 

→ Voir aussi l’orientation n°2 – Améliorer la connaissance des patrimoines et leur fonctionnement

Voir aussi l’orientation n°7 – Gérer et préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques

Voir aussi l’orientation n°15 – Organiser et accompagner la transition énergétique du territoire

 

ORGANISATION DES COMPÉTENCES ET DES PARTENARIATS

RÔLE DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC

CONTRIBUTION ATTENDUE DES COMMUNES ADHÉRENTES

AUTRES PRINCIPAUX PARTENAIRES

- coordonne des opérations 

- participe au suivi 

- informe et conseille

- recherche et mobilise des outils techniques et financiers 

- portent des opérations

- facilitent des opérations

- informent leurs habitants et opérateurs communaux 

 

État et établissements publics dédiés (Agences de l’eau, ARS, AFB)

Régions et Département

Communautés de communes et syndicats de bassins versants 

 

EXEMPLES D’ACTIONS 

  • Identifier les points noirs écologiques et les résoudre
  • Mener des actions de sensibilisation et d’information  

 

Pages 50 à 52

Dernière mise à jour :
09-07-2020 15:13
Auteur :
Tessa Vernier
Révision:
1.0
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